Journée technique MOPA Autofinancement - Optimiser la taxe de séjour (23 mai 2013)

Office de Tourisme du Val d'Albret -
www.albret-tourisme.com 1
Développer l’autofinancement de son office de tourisme
Agen – 23 mai 2013
Jérémie HACHE
Office de Tourisme du Val d’Albret
7, avenue Mondenard 47600 NERAC
http://www.albret-tourisme.com
L’optimisation du
recouvrement
de la taxe de séjour
L’observation touristique
grâce à la taxe de séjour

 La taxe de séjour en
Val d’Albret
 L’optimisation du
recouvrement de la
taxe
 L’observation
touristique grâce à la
taxe de séjour
La taxe de séjour en Val d’Albret

 Pourquoi une taxe de séjour en Val d’Albret ?
 Pour financer le développement touristique et
l’Office de Tourisme communautaire (créé en 2005)
 Pour bénéficier du développement de
l’hébergement touristique :
 + 1800 lits touristiques entre 2005 et 2009 (+ 120%)
 + 3 résidences de tourisme
 Pour ne pas accroitre les impôts locaux et faire
participer les touristes au développement local.

 Taxe de séjour :
 Au réel
 Depuis avril 2007
 Saisonnière : d’avril à octobre
 Tarification sur la « moyenne par défaut»
 Sur un Pays comprenant :
 32 communes
 3 Communautés de Communes
 2 Offices de Tourisme
 Collecte : 1 seule, au 15 novembre

 Les chiffres (2008/2012) :
0 €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
2008 2009 2010 2011 2012
Village de vacances
Résidence de tourisme
Hôtel
Gîtes
Chambre d'hôtes
Camping
OFFRE SUSPENDUE (vide) EPCI CCVA
Somme de Taxe déclarée par l'hébergeur
ANNEE
Type d'hébergement

 Les principes d’origine de la taxe :
 La subvention de la collectivité = finance le
fonctionnement de l’Office
 Taxe de Séjour = finance la mise en place d’actions
touristiques nouvelles (investissement).
 La taxe de séjour ne doit pas se substituer au
financement public classique (art 7 de la
délibération communautaire).

 La réalité en 2013 :
 2009 : Signature d’une convention d’objectifs OT /
CdC 2009/2014 qui établit un lien direct entre
subvention montant de la collectivité et recette de
la taxe de séjour :
 2010 : diminution de 10% (15.000€) de la subvention à
l’OT suite à une hausse de la TS (+15.000 €).
 La taxe de séjour représente 25% du budget de
l’OTVA en 2012 et devient indispensable au
fonctionnement même de la structure.

 Organisation locale :
Reversement
auprès du
Trésor Public
Perception
Par l’OT (EPIC)
Elaboration
d’un programme
d’action(s)
Contrôle
par la CollectivitéRévision
éventuelle
de la
subvention
Information
des hébergeurs
en début d’année
Collecte
par
les hébergeurs

Val d’Albret
recouvrement de la
taxe
 L’observation
taxe de séjour
Optimiser le recouvrement de la
taxe

 L’objectif : assurer un financement optimal à l’OT.
 Les moyens d’optimisation de la taxe de séjour sont :
 Accroitre le volume de nuitées
 hausse de la capacité d’accueil
 hausse de la fréquentation.
 Améliorer la qualité du parc d’hébergement du territoire.
 Assurer une gestion rigoureuse de la taxe de séjour
 Rechercher les hébergeurs non référencés et donc non assujettis.
 Relance systématique des non déclarants
 Application de la taxe de séjour d’office si besoin (=implication des
collectivités)
 Impliquer positivement les hébergeurs dans le dispositif afin
d’atténuer la tentation de la sous-déclaration des nuitées (faible
taux de recouvrement).
taxe

 Exemple d’action : le chéquier de réduction
 Cibles :
 Les touristes hébergés sur le Val d’Albret et s’acquittant une taxe de séjour (document d’accueil
gratuit)
 Les excursionnistes (vente 3€ à l’Office de tourisme)
 Objectif :
 Inciter les touristes du territoire a découvrir les offres de loisirs du territoire (accroitre les
retombées économiques sur le territoire)
 Permettre aux prestataires de loisirs de toucher directement les touristes en séjour sur le territoire
via une offre commerciale orientée vers les familles (offre groupe) – Participation : 50 euros.
 Proposer aux hébergeurs un document d’accueil sur le territoire à remettre gratuitement aux
personnes hébergées. Ce document sort donc l’hébergeur du rôle de simple « collecteur
d’impôt » en devenant également un « apporteur de bons plans ». Le chéquier joue donc un rôle
« contrepoids » à la collecte de la taxe de séjour assurée par ces hébergeurs.
 Diffusion :
 Diffusion directe auprès des hébergeurs en fonction du nombre de nuitées déclarées en N-1 (taxe
de séjour)
 Vente au comptoir de l’Office de Tourisme
 Financement :
Dépenses Recettes Coût Net
Base 20 chèques 3.678 € 1000 € 2.678 €
Base 16 chèques 2.854 € 800 € 2. 054 €
taxe

 Exemple d’action pour optimiser le recouvrement de la taxe de séjour : le
chéquier de réduction
taxe

 Le principe : Faire du touriste un hôte privilégié du territoire grâce à
l’Office de tourisme, à l’hébergeur et aux sites de loisirs.
taxe

 L’outil : des offres produits variées et économiquement attractives
(famille), des chèques détachables (traçabilité), des infos pratiques.
taxe

 Cibles :
 Les touristes hébergés sur le Val d’Albret et s’acquittant une taxe de séjour
(document d’accueil gratuit)
 Les excursionnistes (vente 3€ à l’Office de tourisme)
 Objectif :
 Inciter le touriste résidant du territoire à consommer des loisirs sur place.
 Permettre aux prestataires de loisirs de toucher directement les touristes en
séjour sur le territoire via une offre commerciale orientée vers les familles
(offre groupe) – Participation : 50 euros.
 Proposer aux hébergeurs un document d’accueil sur le territoire à remettre
gratuitement aux personnes hébergées :
Ce document sort l’hébergeur du rôle de simple « collecteur d’impôt »
en devenant également un « apporteur de bons plans ».
Le chéquier joue donc un rôle « contrepoids » à la collecte de la taxe de
séjour assurée par ces hébergeurs.
taxe

 Diffusion :
 4500 exemplaires
 Diffusion directe auprès des hébergeurs en
fonction du nombre de nuitées déclarées lors de
la taxe de séjour N-1 (= optimisation du
recouvrement sur N)
 Vente au comptoir de l’Office de Tourisme
 Financement :
Dépenses Recettes Coût Net
Base 20 chèques 3.678 € 1000 € 2.678 €
Base 16 chèques 2.854 € 800 € 2. 054 €
taxe

taxe
 Bilan :
 Retour moyen de 400 chèques / structures
 Min 10 / max 700 : corrélation directe entre attractivité de
l’offre et le nombre de retour.
 Chéquier attendu par les hébergeurs (sauf exception :
village de vacances car prestations intégrées dans le
séjour).
 Offre attractive = incidence réelle sur le résultat des
prestataires : risque de départ de prestataires.
 Difficulté à évaluer l’impact sur la collecte en année N
mais meilleur acceptation de la taxe par les hébergeurs.

Val d’Albret
recouvrement de la
taxe
 L’observation
taxe de séjour
Disposer d’un observatoire local du
tourisme grâce à la Taxe de Séjour

 Principe :
 Optimiser le travail de collecte, de saisie et de traitement
de la TS en ajoutant des données de fréquentation.
 Disposer d’un observatoire local du tourisme représentatif
de l’activité touristique réelle du territoire.
 Les données exploitables:
 Les données « structurelles » : déjà saisies pour le suivi
de la TS (nombre de structure, capacité, niveau de
classement, commune…)
 Les données de fréquentation : à demander en
complément des données propres à la TS (nombre de
nuitées/mois, nombre de personnes accueillies)
 Les ratios de fréquentation : à déduire des données
précédentes (durées des séjours, taux d’occupation par
lit…)

 Le bordereau type:

 Le tableau de synthèse type:
(Après saisie des données / tableaux croisés dynamiques)
ANNEE 2012
Synthèse
CCVA Nbre %total Nbre % total Nbre % total Nuitées % total Réalisé Théorique
Camping 4 4% 292 9% 1731 6% 5140 5% 2,97 7% 6%
Chambres d'hôtes 19 20% 140 4% 2614 9% 3895 4% 1,49 11% 10%
Gîtes 64 66% 478 15% 2493 9% 13906 14% 5,58 12% 11%
Hôtels 6 6% 97 3% 2321 8% 3256 3% 1,40 14% 13%
Résidence de tourisme 3 3% 1977 63% 14390 49% 52940 55% 3,68 11% 10%
Village de vacances 1 1% 130 4% 5541 19% 17239 18% 3,11 54% 53%
Total 97 100% 3114 100% 29090 100% 96376 100% 3,31 13%
FREQUENTATIONOFFRE
durée de
séjour
Pers. hébergées NuitéesNbre de structure Capacité Taux d'occupation
ANNEE 2012
Synthèse
CCVA Réalisé Théorique Réalisé Théorique Bilan
Camping 87% 104% 744,60 € 888,30 € 143,70 €-
Chambres d'hôtes 114% 104% 1 717,78 € 1 563,91 € 153,87 €
Gîtes 96% 104% 6 500,75 € 7 071,68 € 570,93 €-
Hôtels 88% 104% 1 414,63 € 1 667,60 € 252,97 €-
Résidence de tourisme 88% 104% 29 865,25 € 35 547,37 € 5 682,12 €-
Village de vacances 96% 104% 9 705,00 € 10 480,16 € 775,16 €-
Total 91% 104% 49 948,01 € 57 219,02 € 7 271,01 €-
TAXE DE SEJOUR VERSEE
Taux de recouvrement Versement

 Les résultats : le suivi des capacités :

 Les résultats : le suivi des nuitées :

 Les résultats : le durée des séjours :

 Les résultats : les bilans individualisés :

 Les autres exploitations possibles :
 Les bilans de fréquentation par mois
 Les analyses thématiques (ex :
fréquentation des CH en bordure de voie
verte)
 Les simulations de taxe de séjour pour N+1
 Extrapolation du Chiffre d’affaire généré par
le tourisme (avec étude CRTA)
 …/…

 Les limites du système :
 La saisonnalité de la TS
 Uniquement pour la TS au réel
 Données déclaratives fournies par les
hébergeurs parfois incomplètes (manque
les exonérations souvent, amalgame entre
nuitées et pax) >> Nécessité de relance ou
d’extrapolation des données.
 Relative complexité des tableaux croisés
dynamiques

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