Réglement intérieur
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Le règlement intérieur de l'Association Marocaine d'Aide aux Victimes d'Accidents de la Route précise les statuts et les objectifs de l'association, notamment l'amélioration des conditions de vie des victimes et la sensibilisation à la sécurité routière. Il définit la composition des membres, les procédures d'admission et les sanctions en cas de non-respect des règles établies. L'association est dirigée par un bureau exécutif responsable de la gestion et de l'organisation des activités, avec des délibérations et des décisions prises lors d'une assemblée générale annuelle.
Réglement intérieur
- 1. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 1 Règlement intérieur Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route, dont l'objet est listé ci-dessous : 1. Aide à l’amélioration des conditions de vie, des victimes d’accidents de la route, 2. L’éducation routière des enfants et adolescents, 3. L’information du grand public, 4. Sensibilisation aux dangers de la route, 5. Prévention routière, 6. Assistance, Ecoute et Accompagnement des victimes, 7. Animation de sessions de Formations, et d’ateliers spécifiques 8. Soutien aux familles des victimes, 9. Orientation et aide à la réinsertion professionnelle, 10. Développement d’accords et de partenariats. Le Règlement Intérieur constitue le contrat écrit qui, avec les statuts et la charte éthique en complément de ceux-ci, lie les uns aux autres tous les membres de l'association. Aucun membre ne pourra l'enfreindre.
- 2. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 2 Titre I : Membres Article 1er : Composition L'Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route est composée des membres suivants : Membres d’honneur, composés des personnalités choisies et agrées par le bureau exécutif en considération des actions morales et matérielles fournies, ils sont dispensés de cotisations. Membres actifs, composés de toute personne qui adhère aux statuts, à la charte éthique ainsi qu’au règlement intérieur et s’acquitte régulièrement la cotisation annuelle, les membres actifs se subdivisent en 2 catégories : Membres Collaborateurs, composés de toute personne impliquée, dans la gestion des sections, des comités ou autres. Membres adhérents, composés de toute personne sympathisante avec les valeurs de l’association.
- 3. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 3 Article 2 : Cotisation . Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté). Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle, le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année. Article 3 : Admission de membres nouveaux Pour être membre de l’association, le postulant devra adresser une demande d’adhésion au président de l’association, datée et signée, précisant l’engagement de respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte éthique, et de s’acquitter du montant de la cotisation annuelle fixé par l’assemblée générale, Tout nouveau membre collaborateur doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
- 4. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 4 Article 4 : Sanctions Tout membre qui ne respecterait pas l'un des articles figurant dans les statuts, la charte éthique ou le règlement intérieur se place de lui-même et sans recours en situation de sanction. Les sanctions applicables au sein de l'Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route sont : Avertissement, Suspension d’accès aux activités, Radiation Les décisions de sanctions sont adoptées par le bureau exécutif, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents Article 5 : Démission, Décès, Disparition Conformément à l'article N°7 des statuts, la demande de démission doit être adressée au président par lettre recommandée, Cette demande est ensuite étudiée par le bureau exécutif, qui peut la refuser pour les membres collaborateurs. En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.
- 5. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 5 Titre II : Fonctionnement de l'association Article 6 : Le bureau Exécutif Conformément à l'article 10 des statuts de l'Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route, le bureau exécutif est composé des membres ci-dessous : Le Président : Le Président est chargé des relations officielles avec les invités et les représentants des instances officielles. De même, il assure les contacts nécessaires avec les Associations ou entreprises susceptibles de travailler régulièrement ou ponctuellement avec l'Association. En règle générale, il veille au respect de la déontologie que s'est fixée l'Association, Le Secrétaire Général : Il assure le suivi et l'archivage de tous les écrits (procès- verbaux, courriers, invitations,…) et tient à jour les fichiers nécessaires à son bon fonctionnement, Le Trésorier : Il gère les fonds de l'Association. Il recherche les subventions et assure le suivi des cotisations. Il procède, dans la limite des possibilités financières de l'Association et sur présentation des pièces justificatives, au remboursement des frais des membres du Bureau exécutif occasionnés dans l'accomplissement de leur mandat et votés par le Bureau exécutif, Ainsi que de leurs suppléants respectifs, et des membres fondateurs.
- 6. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 6 Le bureau exécutif est nommé pour la durée du mandat du président Le bureau exécutif crée les commissions, comités et sections habilités à gérer les activités dont ils ont la charge, et veille au bon déroulement des missions de l’association. Le bureau exécutif se réunit au moins une fois par semestre, la convocation à la réunion, mentionnant l'ordre du jour établi par le Président, doit être envoyée dix jours avant la réunion du conseil, soit par courrier postal soit par courriel. En cas d'absence du Président, la réunion mensuelle est présidée par le Vice-président ou par un autre membre désigné par le conseil. En cas d'absence, un membre excusé peut donner une procuration à un des membres présents à la réunion. Ce pouvoir devra avoir été rédigé pour la circonstance, avec mention du nom du membre absent, du nom de la personne mandatée et de la date pour laquelle il est fourni ; il sera joint au courrier adressé au Président. Celui-ci en fera part au bureau exécutif et remettra le pouvoir au Secrétaire qui l'archivera en annexe du procès-verbal et de la fiche de présence. En cas d'absence à une séance, le membre concerné devra adresser un courrier ou un courriel au Président pour prévenir de son absence à la réunion. Tout membre, excusé ou non (sauf cas de force majeure), absent à plus de trois séances consécutives du bureau exécutif, sera considéré comme démissionnaire, il sera procédé systématiquement au remplacement de son poste par le président. Pour être candidat au Bureau exécutif il faut être à jour de sa cotisation, être présent à l'Assemblée Générale et membre de l’association depuis au moins un an. Seuls les membres rééligibles peuvent se faire représenter en cas de force majeure.
- 7. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 7 La liste des candidats est arrêtée par le président, 30 jours avant la tenue de l’assemblée générale. L'élection des candidats à l’Assemblée Générale a lieu à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative aux tours suivants. Des tiers ne pourront exercer aucune action individuelle contre un membre du bureau exécutif, leur action devra être exercée directement contre l'Association. Article 7 : L’assemblée générale ordinaire L’assemblée générale est convoquée une fois par an, en un lieu fixé par le bureau exécutif. La convocation doit être expédiée aux membres de l’association au moins 60 jours avant la date de l’assemblée par le président. Elle comprendra l’ordre du jour de l’assemblée générale qui est fixé par le président après consultation du bureau exécutif. Celui-ci doit tenir compte des questions qui lui sont soumises par les membres actifs au moins 30 jours avant la date de l’assemblée. L’assemblée générale délibère et se prononce sur les questions figurant à son ordre du jour. La Présidence de l’assemblée générale est assurée par le Président de l'association, ou, en cas d'empêchement, par le Vice-président ou un autre membre du bureau exécutif mandaté pour la circonstance. Le Bureau de l'assemblée générale est celui du bureau exécutif et siège de conserve pour la circonstance en tant qu'instance dirigeante élue ayant à rendre compte solidairement de son action durant l'année écoulée.
- 8. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 8 Le Secrétaire de séance est choisi en début de séance pour assurer la rédaction du procès- verbal qui sera adressé à chaque adhérent pour approbation à l'assemblée générale suivante. Les votes ont lieu à main levée sauf si le vote à bulletin secret est expressément demandé par un membre de l'assistance. Cependant, en ce qui concerne le renouvellement des membres du bureau exécutif le vote à bulletin secret est obligatoire. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres collaborateurs de l'association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les mêmes formes, deux mois plus tard. Les décisions de cette assemblée sont alors prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Toute personne se présentant après l’établissement du quorum n’a plus voix délibérative. Titre III : Dispositions diverses Article 9 : Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur de l'Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route est établi par le, bureau exécutif, Il peut être modifié par le bureau exécutif, sur proposition du tiers des membres de ce dernier ou des deux tiers des membres collaborateurs.
- 9. Association Marocaine d’Aide aux Victimes d’Accidents de la Route . . Page 9 Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association sous un délai d’un mois suivant la date de la modification.