Guide sur le secteur textile

GUIDE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE
D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
POUR UN PROJET DU SECTEUR TEXTILE

Elaboration : Office National pour l’Environnement

Réalisation : Direction de l’Evaluation Environnementale/ONE

Rédaction : RASOLOMANANA Harizo
Unité Normes & Pollutions (ONE)

Comité de lecture :
ANDRIANAIVOMAHEFA Paul Marie Directeur DEE (ONE)
RANDRIANARIVELO Hanitriniaina Unité EIE (ONE)
RANDRIANARIVOMANANA Lalatiana Unité EIE (ONE)
TSARAMODY Alfredo Chef de Service Environnement
(Ministère Chargé de l’Industrie)

Collaboration :
Ministère chargé de l’Industrie
Ministère chargé de l’Environnement
Projet IRG/PAGE (USAID)
Banque Mondiale

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à :

Ministère de l’Environnement
Ampandrianomby BP 571 (101) – Antananarivo - Madagascar
Tél : (261 20) 22 409 08 / (261 20) 22 418 47 - Fax : (261 20) 419 19
E-mail : minenv@dts.mg
ou

Office National pour l’Environnement (ONE)
Avenue Rainilaiarivony Antaninarenina BP 822 (101) -Antananarivo-
Madagascar
Tél : (261 20) 22 259 99 / (261 20) 22 641 06/07/11 – Fax : (261 20) 306 93
E-mail : one@pnae.mg – one@dts.mg
Site web : www.pnae.mg

TABLE DES MATIERES

INDEX DES TABLEAUX 4
SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES 4
PREAMBULE 5
INTRODUCTION 7
1. Présentation du secteur de l'industrie textile 8
1.1. SITUATION ACTUELLE DU SECTEUR TEXTILE 8
1.2. TYPOLOGIE DES PROJETS TEXTILES 8
1.3. CATEGORISATION DES PROJETS TEXTILES SELON LA
REGLEMENTATION 10
1.3.1. Cadre législatif 10
1.3.2. Catégorisation 11
1.4. PRINCIPAUX PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX LIES AU
SECTEUR TEXTILE 13
2. Eléments pour l'élaboration des termes de référence
pour une unité textile 15
3. Exigences pour les projets de l'industrie textile 17
3.1. DESCRIPTION DU PROJET 17
3.1.1. Description des infrastructures du projet 17
3.1.2. Description des activités du projet 20
a. Présentation et analyse des alternatives possibles 20
b. Présentation de l'alternative choisie 20
3.2. D ESCRIPTION DES COMPOSANTES PERTINENTES
DE L'E NVIRONNEMENT SUSCEPTIBLES D' ETRE AFFECTEES
PAR UN PROJET TEXTILE 24
3.2.1. Description des composantes affectées 24
3.2.2. Evolution de la situation sans le projet. Tendances 28
3.3. IDENTIFICATION ET EVALUATION DES PRINCIPA UX IMPACTS
SUR L' ENVIRONNEMENT 28
3.3.1. Identification des impacts 29
3.3.2. Evaluation de l'importance des impacts 39
3.3.3. Utilisation d'équipements à risques. Etude des
risques et des dangers 40
3.4.MESURES D'ATTENUATION DES IMPA CTS NEGATIFS
SIGNIFICATIFS 40

2

3.4.1.Mesures générales 41
3.4.2.Mesures spécifiques: intégration des technologies
plus propres 47
3.4.3.Evaluation des impacts résiduels 47
4. Plan de gestion environnemental du projet 47
4.1.PLAN D'ACTIONS 49
4.1.1. Mesures préventives 49
4.1.2. Mesures d'atténuation 49
4.1.3. Mesures d'accompagnement 50
4.2.INDICATEURS DE SUIVI 50
ANNEXE 1: GLOSSAIRE 53
ANNEXE 2: NOTES SUPPLEMENTAIRES SUR QUELQUES OPERATIONS
ELEMENTAIRES DE L ' INDUSTRIE TEXTILE 56
ANNEXE 3: METHODE DE CRIBLAGE DES SOURCES D' IMPACT
PAR CHECK LIST 58
ANNEXE 4: METHODE MATRICIELLE DE CRIBLAGE 61
ANNEXE 5: ETUDE DES RISQUES ET DES DANGERS 64
ANNEXE 6: NOTES SUR QUELQUES SUBSTANCES POLLUANTES 70

3

INDEX DES TABLEAUX

Tableau1: Principales composantes de l’environnement susceptibles
d'être affectées par les activités d’un projet textile 26
Tableau 2: Les principaux impacts sur l’Environnement d'une
unité textile 31
Tableau 3: Liste indicative des mesures générales d'atténuation des
impacts négatifs potentiels des projets textiles 42
Tableau 4: Mesures préventives 49
Tableau 5: Mesures d'atténuation 49
Tableau 6: Mesures d'accompagnement 50
Tableau 7: Liste indicative des indicateurs de suivi 50

SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES

A Autorisation
AOX Organohalogénés
CCE Cahier de charges environnemental
CEM Charte de l'Environnement Malagasy
D Déclaration
EIE étude d'impact environnemental
MES Matières en suspension
MinEnv Ministère chargé de l'Environnement
ONE Office National pour l'Environnement
PIB Produit intérieur brut
PREE Programme d'engagement environnemental

4

PREAMBULE
Conformément à l'art 10 de la loi n° 90-033 du 21 décembre 1990
1
portant Charte de l'Environnement Malgache et ses modificatifs ,
'tout investissement, public ou privé, susceptible de porter atteinte à
l'Environnement doit faire l'objet d'une étude d'impact' suivant les
2
procédures décrites dans le décret MECIE portant Mise en
Compatibilité des Investissements avec l'Environnement.
A ce titre, rappelons qu'une étude d'impact sur l'Environnement est
un outil d'identification, de prédiction, d'estimation, de gestion et de
gestion relatif aux éventuels impacts d'un projet sur l'environnement
biophysique, social (humain) et économique. Elle prend donc en
compte l'ensemble des facteurs environnementaux tout en se
focalisant sur les éléments les plus significatifs.
La procédure d'étude d'impact sur l'Environnement est évolutive. En
d'autres termes, suivant les besoins de l'époque, on peut en changer
le contenu. Parfois même, il peut arriver que l'on demande au
promoteur d'insister sur un ou plusieurs enjeux précis d'un secteur
d'activité donné.
Par ailleurs, le présent document fait partie d'une série de guides
techniques sectoriels visant premièrement à aider les promoteurs et
les environnementalistes (qu'ils soient consultants, chercheurs,
étudiants ou évaluateurs) dans la conduite d'une étude d'impact sur
l'environnement. Il complète les directives données par le guide
général d'étude d'impact (qui constitue le premier document de
référence) et fournit, pour le cas d'une unité textile, u canevas
n
global qui devrait assurer l'élaboration d'un rapport d'EIE explicite,
homogène et le plus exhaustif possible.
Enfin, il convient de mentionner que, conformément aux dispositions
de la loi cadre n°99.021 du 19/08/99 portant politique de gestion et
de contrôle des pollutions d'origine industrielle et de ses décrets
d'application, la plupart des activités du secteur de l'industrie textile
font partie des établissements soumis à autorisation , donc soumises
aux dispositions de l'annexe 1 du décret MECIE.

1
la loi est modifiée par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004-015 du 19 août 2004
2
décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février
2004

5

Mise en garde
Pour des raisons multiples, ne serait-ce que compte tenu de
l'évolution de la technologie, ce guide ne pourrait prétendre être
exhaustif et fera, de ce fait, l'objet de mises à jour périodiques. En
plus, il peut arriver que certaines aspects de la problématique n'aient
pas été cités dans le présent document sans que cela puisse
constituer une raison pour ne pas les développer dans le rapport
d'étude d'impact.

6

INTRODUCTION

Conformément aux dispositions de la Charte de l'Environnement
Malagasy et du décret MECIE, le présent guide sectoriel présente
des informations pertinentes et spécifiques au secteur textile à
prendre en compte durant l'élaboration d'un dossier d'étude d'impact
y afférent.
Le présent guide sectoriel est à exploiter en complément au guide
général d'EIE car certains aspects qui ont déjà été signalés dans ce
dernier n'ont plus été repris ici.
En outre, il est important de noter que le promoteur est invité à
prendre en compte dans le rapport d'EIE tous les nouveaux textes
(surtout ceux relatifs à l'Environnement) qui touchent le secteur.
L'objectif global étant de mieux assurer un développement durable
dudit secteur (développement qui intègre les préoccupations des
clients et des promoteurs et les dimensions environnementales), le
présent guide devrait pouvoir constituer un outil puissant d'appui à
l'investissement.
Ce document comprend quatre grandes parties:
- présentation du secteur de l'industrie textile
- éléments pour l'élaboration des termes de référence pour une
unité textile
- exigences en matière d'EIE relative à un projet industriel du
secteur textile
- plan de gestion environnemental du projet

7

1 PRESENTATION DU SECTEUR DE L'INDUSTRIE
TEXTILE
1.1. SITUATION ACTUELLE DU SECTEUR TEXTILE
Conformément aux besoins sans cesse croissants et aux
exigences de plus en plus pointues des consommateurs (en
qualité et en quantité), le secteur de l'industrie textile fait appel de
plus en plus à des matières premières d'origines diverses et à
des technologies davantage mécanisées et/ou automatisées.
Compte tenu de sa clientèle (marchés intérieur et extérieur),
Madagascar n'échappe pas à ce processus.
Il n’existe pas de cadre fiscal ni douanier spécifique au secteur
"Textile et Confection" à Madagascar. Aussi, le régime fiscal de
Droit commun ou de Zone franche s’applique en fonction du
cadre juridique adopté par l’entreprise.
Malgré tout, le secteur industriel (y compris la filière textile)
contribue actuellement pour environ 12% de la formation du PIB.
Et, grâce à des processus incitatifs comme les accords sur
l'Africa bill et la quasi non-limitation du quota malagasy quant à
l'accès au marché européen des produits textiles, on prévoit une
augmentation encore plus importante de la contribution de ce
secteur dans la création de valeur ajoutée nationale.
A titre d'exemple, selon les statistiques disponibles, sur 168
entreprises franches présentement opérationnelles, une centaine
travaillent dans le secteur textile; ce qui témoigne de l'expansion
actuelle dudit secteur.
1.2. TYPOLOGIE DES PROJETS TEXTILES
Une matière textile peut être simplement définie comme étant une
substance qui peut être transformée en fil puis en tissu.
Suivant l'origine de la matière première utilisée, on peut
distinguer plusieurs types de fibres textiles:
- les fibres naturelles d'origine végétale: coton, lin, chanvre,
fibre de coco, sisal, etc.
- les fibres naturelles d'origine animale: laine, soie, …
- les fibres minérales: amiante, fibre de verre, …
- les fibres artificielles: viscose, fibranne, etc.

- les fibres synthétiques: polyamides, polyacryliques,
polyesters, …
- les fibres non classées ailleurs: fibres d'élastomères, etc.
Les grands groupes d'activités dans le secteur textile:
? Préparation des fibres
Afin de rendre les fibres filables, certaines préparations
préliminaires doivent être effectuées. A ce titre, des
opérations comme le lavage de la laine à caractère industriel
doit faire l'objet d'une EIE. (voir ci-dessous)
Filature (fils et filés)
Une fois que les fibres (naturelles, synthétiques ou
artificielles) auront été préparées, on passe à la fabrication de
fils ou de filés. Ils serviront comme matières premières pour
les industries transformatrices.
? Tissage, bonneterie et tricotage (maille)
Souvent, on pratique l'encollage (avec des produits à base
d'amidon ou de polymères synthétiques) pour tisser les fils de
trame et obtenir des tissus.
La différence entre le tissage et la bonneterie ou le tricotage
réside dans le fait que l'on n'utilise qu'un seul fil dans le
deuxième cas.
? Ennoblissement des tissus
Les traitements de finition ou ennoblissement englobent
différents types d'opération:
- blanchiment
- teinture
- apprêt
- impression
- lavage
(Cf mesures pour Préparation des fibres)
? Autres activités
- teinture ou lavage à sec
- sérigraphie
- confection avec délavage de tissus (jean ou autres), etc.

9

(Cf mesures pour Préparation des fibres)
Notes
• Compte tenu de l'évolution de la technologie, cette liste peut
ne pas être exhaustive. Néanmoins, durant les dernières
décades, ce sont les techniques des apprêts qui se sont
développées le plus vite, les procédés tinctoriaux et
d'impression ayant resté sur pratiquement les mêmes bases.
• Généralement, les unités de production ne s'occupent pas de
toutes les étapes de fabrication, de la production de fils et
filés aux produits finis (articles d'habillement, etc.) en passant
par le tissage: souvent, les produits finis pour les unes
constituent des matières premières pour les autres (à
l'exemple du tissage et de la confection).

1.3. CATEGORISATION DES PROJETS TEXTILES SELON LA
REGLEMENTATION

1.3.1. Cadre législatif
En matière d'intégration des dimensions environnementales, les
principaux textes qui régissent le secteur textile pour la prise en
compte de l'Environnement sont les suivants:
- loi 99.021 du 19 Août 1999 sur la politique de gestion et de
contrôle des pollutions industrielles et ses décrets
d'application;
- décret modifié n° 99-954 du 15 décembre 1999 et ses textes
d'application
- arrêté n°4355-97 du 13.05.97 portant définition des zones
sensibles,
- arrêté n° 18177/04 du 27 septembre 2004 portant définition
et délimitation des zones forestières sensibles
- législation (Loi N° 89.027 modifiée et complétée par la loi
91.020) sur les obligations environnementales d'un
promoteur bénéficiant d'un régime de zone franche.
- Code de l’Eau et ses textes d’application

10

Conformément aux dispositions de cette législation (notamment
le décret MECIE et la loi 99.021), toutes les activités industrielles
soumises à autorisation doivent faire l'objet d'une étude d'impact
sur l'Environnement (EIE) et, celles qui sont soumises à une
simple déclaration à un Programme d'engagement
environnemental (PREE). Afin de lever toute ambiguïté y
afférente, il faudra donc se référer à la nouvelle nomenclature des
installations industrielles (partiellement reproduite ci-dessous);
sinon, il est fortement recommandé de demander l'avis de la
cellule environnementale du Ministère chargé de l'Industrie. En
effet, les dispositions ne sont pas rigides et l'assujettissement à
une EIE peut aussi dépendre d'autres critères comme la
proximité d'une zone sensible, d'un hôpital, d'une école, etc.

1.3.2. Catégorisation
La taille de l'unité et le type d'activité sont les premiers critères
qui ont guidé cette catégorisation (liste conforme à la nouvelle
nomenclature des installations industrielles).

Tableau 1 : Catégorisation

CODE DESIGNATION DES ACTIVITES TYPE

2310 Rouissage ( hors rouissage à terre), ou
teillage du lin, du chanvre et autres
A EIE
plantes textiles ……………………………
Traitement de fibres d’origine végétale
2311
ou animale, fibres artificielles ou
synthétiques par battage, cardage,
lavage, etc., à l’exception des laines
visées à la rubrique 2312. La quantité de
fibres susceptible d’être traitée étant :
1. Supérieure à 5 t/j …………………….
A
2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure EIE
D
ou égale à 5 t/j……… PREE
2312 Lavage des laines de peaux, laines A EIE
brutes, laines en suint

11


2315 Fabrication de fibres minérales ou
végétales artificielles et produits
A EIE
manufacturés dérivés. La capacité de
D PREE
production étant :
a) Supérieure à 2 t/j …………………….
b) Inférieure ou égale à 2t/j ……………
2320 Atelier de moulinage. La puissance
installée pour alimenter l’ensemble des D PREE
machines étant supérieure à 40 kW
2321 Atelier de fabrication de tissus, feutre,
article de maille, dentelle mécanique,
cordages, cordes et ficelles. La
puissance installée pour alimenter D PREE
l’ensemble des machines étant
supérieure à 40 kW
2330 Teinture, apprêt, enduction,
blanchiment et délavage de matières
textiles à l’exclusion des activités
couvertes par les rubriques 2940 et
2450. La quantité de fibres et de tissus
susceptible d’être traitée étant :
EIE
1. Supérieure à 1 t/j A
PREE
2. Inférieure ou égale à 1 t/j D
Blanchisserie, laverie de linge à
2340
l’exclusion du nettoyage à sec visé par la
rubrique 2345. La capacité de lavage de
linge étant :
1. Supérieure à 5 t/j ……………………. A EIE
2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure D
PREE
ou égale à 5 t/j………
Nettoyage à sec pour l’entretien des
2345
textiles ou des vêtements
La capacité nominale totale des
machines présentes dans l’installation
étant : A EIE
1. Supérieure à 50 kg D PREE

12

2. Inférieure à égale à 50 kg

NOTES
• Conformément aux définitions successives adoptées par le
Ministère chargé de l'Industrie et de l'Artisanat, à titre non
limitatif, le caractère industriel d'une unité de production est
évalué par :
- le nombre d’employés,
- la technologie utilisée,
- le montant des investissements initiaux (coût de création
d'un emploi),
- la capacité de production
• En raison de circonstances particulières (sensibilité de la
zone d'implantation, caractère particulièrement polluant de
l'activité, impacts cumulatifs de plusieurs unités, etc.),
certaines unités artisanales peuvent aussi faire l'objet d'une
étude d'impact environnemental. Autrement dit, le check list
des différentes activités assujetties à une EIE ne s'avère
donc pas figé. Toutefois l’ONE est le seul habilité à établir ou
à valider un screening.
• L’implantation du projet dans une zone industrielle ne le
dispense pas d’une étude d’impact environnemental.

1.4. PRINCIPAUX PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX LIES AU
SECTEUR TEXTILE

A part les problèmes socio-économiques, vu la grande variété
d'activités recensée dans le domaine et le recours à de nombreux
produits chimiques, l'industrie textile est susceptible de générer
des impacts environnementaux majeurs si certaines mesures
techniques ne sont prises.
Ces problèmes peuvent être classés en plusieurs catégories:
a) Problèmes liés aux ressources en eau

13

Préparation des fibres
La préparation des fibres naturelles génère des eaux usées qui
n'ont pas les mêmes compositions qualitatives selon les matières
utilisées. A ce titre, on peut citer le lavage de la laine, le
rouissage du sisal, du chanvre et du lin. A noter que le rouissage
nécessite le maintien de la matière première dans de l'eau afin
d'en isoler les fibres par fermentation.
Fabrication de fils et filés. Filature
Le nettoyage des fibres entraîne souvent des pertes en matières
qui constituent des charges polluantes pour les eaux de procédé.
Pour les employés, ce sont les nuisances sonores qui gênent le
plus.
Tissage; tricotage; maille
Des trois opérations, le tissage qui nécessite souvent un
encollage est sans doute le procédé qui est le plus polluant. En
effet, en utilisant de l'amidon ou des polymères synthétiques, les
eaux résiduaires qui en résultent peuvent avoir des DBO très
élevées.
Ennoblissement
Cette opération comprend une multiplicité de variantes possibles.
Dans tous les cas, on utilise toute une gamme de produits
chimiques dont une partie se retrouve dans les rejets: colorants,
adjuvants, véhiculeurs, détergents, etc.
Autres activités et opérations
Parfois, les articles de confection doivent être délavés afin de
satisfaire les exigences des consommateurs. De telles opérations
posent des problèmes aux techniciens de l'épuration étant donné
que la biodégradabilité des charges polluantes peut varier dans
de larges mesures.
b) Problèmes liés au site d'implantation du projet
Dans les conditions actuelles, il est rare que les unités textiles se
trouvent dans des zones spécialement aménagées pour recevoir
des installations industrielles. Aussi, n'est-il pas étonnant que l'on
enregistre souvent des plaintes de la part des riverains à cause
des pollutions et nuisances générées par certaines industries

14

textiles. Les effluents d'une unité textile donnée doivent donc
recevoir une attention particulière de la part du promoteur.
Par ailleurs, certains impacts négatifs peuvent être induits, rien
que par l'existence d'une unité industrielle: création de
bidonvilles, recrudescence des flux migratoires et augmentation
de la pression sur les ressources naturelles, etc. Des mesures
particulières seront donc à développer afin de limiter les impacts
induits de tels phénomènes.
Il peut aussi arriver que le milieu récepteur soit une zone sensible
(marécages, etc.); dans de tels cas, des précautions spéciales
doivent être prises afin de préserver les éléments de
l'environnement biophysique y afférent.
Enfin, les déchets solides et les effluents liquides/gazeux générés
par les différentes opérations constituent aussi des sources de
pollutions et/ou de nuisances et sont susceptibles de générer des
impacts environnementaux.

2. ELEMENTS POUR L'ELABORATION DES TERMES DE
REFERENCE POUR UNE UNITE TEXTILE
Une EIE est généralement menée par une équipe
pluridisciplinaire afin de couvrir toutes les problématiques
majeures liées au projet.
Il convient de noter que, bien que l'identification et la
quantification des impacts représentent des étapes importantes
d'une EIE, ce sont les mesures de mitigation qui sont prévues
pour atténuer (et même annihiler) les impacts négatifs qui sont
les plus importantes. Les consultants ne sont pas obligés de
donner les détails des calculs y afférents (dimensionnements
divers, etc.) mais ils doivent préciser les bases techniques y
afférentes et les performances qui en sont attendues; charge
ensuite aux évaluateurs de vérifier si les solutions proposées sont
pertinentes ou non.
Par ailleurs, certaines technologies plus propres sont de plus en
plus sollicitées dans le domaine du secteur textile et existent sur
le marché international de l'équipement: il faudra montrer dans
quelles mesures le projet a-t-il intégré de telles opportunités.

15

Compte tenu de ces observations préliminaires, et en référence à
l’article 12 (nouveau) du Décret MECIE qui dispose que toute
personne physique ou morale intéressée, publique ou privée y
compris le promoteur, peut contribuer à fixer le cadre du contenu
et de l'étendue d’une EIE. Le même article (nouveau) de ce
décret précise que l'ONE est chargé d'inscrire les
recommandations issues des différentes entités concernées pour
l'élaboration des termes de référence (TDR) de l'EIE de projets
d'une certaine envergure définie par voie réglementaire et celles
visées à l'article 4.3 du décret MECIE.
Le contenu des Termes de Référence (TDR), élaboré par le
promoteur, est fixé par l’ONE, en consultation avec les cellules
environnementales des Ministères sectoriels concernés et sur la
base d’un descriptif succinct du projet établi par le promoteur.et
que l’élaboration des Termes de Références (TdR) est faite par
l’ONE, conjointement avec les cellules environnementales des
Ministères sectoriels concernés et le promoteur, les termes de
référence devront au moins contenir les différentes rubriques ci-
après (certaines d'entre elles peuvent être regroupées dans une
3
seule partie) :
§ Considérations légales rappelant brièvement les dispositions
réglementaires (Charte de l’environnement, décret MECIE, loi
cadre, code de l'Eau - si des prélèvements d'eau à partir
d'une rivière par exemple sont à effectuer - et autres textes)

§ Brève présentation du promoteur

§ Contexte général du secteur textile à Madagascar

§ Objectif de la prestation, en l’occurrence de l'Etude d’Impact
Environnemental (EIE) des activi tés projetées

§ Justification de l’intervention prenant en compte la perspective
d’un développement durable et les considérations légales

§ Définition des résultats attendus ou prestations demandées

§ Description du projet: historique, localisation, nature des
activités, description du procédé (alternatives possibles),

3
N.B.: Le décret ne précise pas le délai d'élaboration des TdR

16

grandes phases des activités à entreprendre (préparation,
construction, exploitation)

§ Description de l'état initial de l'Environnement du projet. Etude
des caractéristiques naturelles et environnement (facteurs
humains et sociaux, facteurs abiotiques, caractéristiques
générales des terrains, facteurs édaphiques, facteurs
biotiques)

§ Etude et analyse des impacts positifs et négatifs du projet sur
l’environnement: identification des impacts (sources et
natures), analyse et évaluation;

§ Etude des risques et des dangers

§ Recueil de la perception de la population concernant le projet

§ Présentation des mesures d’atténuation, compte tenu des
impacts du projet sur l’environnement et des préoccupations
de la population

§ Plan de Gestion Environnemental du projet (PGEP)

§ Profil du consultant qui, normalement devrait être constitué
par une équipe pluridisciplinaire

§ Invitation à une proposition de méthodologie et d’offres
financières dans le cas où l’étude voudrait être confiée à une
entité autre que le promoteur

Lors de l’élaboration des TDR, il est particulièrement
recommandé de consulter aussi le guide général d’EIE.

3. EXIGENCES POUR LES PROJETS DE L'INDUSTRIE
TEXTILE
3.1. D ESCRIPTION DU PROJET
3.1.1. Description des infrastructures du projet
Globalement, tout projet d'implantation d'une unité industrielle
comporte trois phases:
- la préparation du site (viabilisation, travaux d'aménagement
et de terrassement du site d'implantation)

17

- la construction des bâtiments et l'installation des équipements
et infrastructures,
- l'exploitation de l'unité proprement dite.
Néanmoins, il arrive qu'une zone industrielle ou des bâtiments
industriels à louer soient déjà disponibles. Dans ces cas, il suffit
de décrire les éléments préexistants dans le rapport d'étude
d'impact environnemental. Dans le cas contraire, la description de
ces phases fait partie intégrante de la description du projet afin de
pouvoir évaluer leurs impacts.
En bref, la description du projet doit fournir tous les détails relatifs
aux activités de chaque phase. En particulier, cette description
devrait contenir les points suivants :
- la phase de préparation du site (travaux d'aménagement et
de terrassement du site d'implantation),
- la phase de construction des bâtiments et installation des
équipements et infrastructures,
- la phase d'exploitation de l'unité industrielle.
q Phase de préparation du site d'implantation
Description des travaux
§ création de voies d'accès au site
§ décapage du couvert végétal du site en insistant sur la
superficie décapée ainsi que sur la faune et flore
§ aménagement du site (déblayage, remblayage etc.)
§ création d'infrastructures connexes (canalisations d'eau,
installations électriques etc.)
Enumération des moyens utilisés
§ Nombre d'employés
§ Equipements et matériels utilisés
§ Types de matériaux utilisés
§ Approvisionnement des matériaux utilisés
Durée de la phase de préparation du site
§ Calendrier de réalisation de la phase de préparation
Pollutions et nuisances

18

§ Effluents liquides (quantité d'eaux usées, d'huiles
usagées, etc. )
§ Emissions atmosphériques (poussières, fumées,
autres…)
§ Déchets solides
§ Bruits, vibrations, explosions
§ Odeurs, vermines etc.
Intensification du trafic routier
q Phase de construction
Urbanisme:
§ Plan d'urbanisme si disponible
§ Plan de situation, de préférence sur une échelle de
1/5.000 ou de 1/10.000 localisant la parcelle à construire
dans la commune ou l'agglomération. C'est en général un
relevé cadastral que l'on trouve au service des Domaines
ou à la Mairie.

§ Plan de masse, de préférence sur une échelle de 1/500
(échelle éclatée) précisant la position du ou des
bâtiments, des infrastructures, des voies d'accès et les
viabilités (eau, égout, électricité).
Description des travaux de:
§ terrassement
§ construction des bâtiments
§ construction d'infrastructures connexes (chaufferie, puits,
énergie, autres.)
Enumération des moyens utilisés
§ Nombre d'employés
§ Equipements et matériels utilisés
§ Types de matériaux utilisés, adéquation avec les
pratiques locales
§ Origine(s) des matériaux (ressources renouvelables,
importés.....)
§ Approvisionnement en matériaux
Durée de la phase de construction
§ Calendrier de réalisation de la phase de construction

19

Pollutions et nuisances:
§ Effluents liquides (quantité d'eaux usées, d'huiles
usagées, etc.)
§ Emissions atmosphériques (poussières, fumées,
autres…)
§ Déchets solides
§ Bruits, vibrations, explosions
§ Odeurs, vermines etc.
§ Engorgement du trafic routier
§ Risques d'accidents technologiques
q Phase d'exploitation de l'unité
Description des bâtiments et infrastructures
§ Surfaces bâties (superficie)
§ Localisation des équipements et matériels (dessin
d'ensemble)
§ Installations pour les traitements des déchets (liquides,
solides, atmosphériques)
§ Surfaces non bâties: voiries, parkings, aires de stockage,
§ Espaces verts
Description de la structure et de l'organisation de l'entreprise:
§ Mode de recrutement
§ Organigramme de l'entreprise
§ Nombre du personnel et qualification
3.1.2. Description des activités du projet
a) Présentation et analyse des alternatives possibles
Plusieurs alternatives sont souvent possibles pour atteindre le
même résultat (du point de vue technique utilisée pour produire
un type de bien de consommation donné): le promoteur est
appelé à donner quelques explications sur ces dernières.
b) Présentation de l'alternative choisie
- Justifier brièvement le choix de la technologie à mettre en
œuvre
Quelles sont les raisons qui ont motivé le promoteur à choisir
le procédé envisagé?
- Décrire les procédés de fabrication ou de production:

20

Schéma du processus de production avec les explications
complémentaires relatives aux opérations élémentaires
générant des pollutions et des nuisances.
- Décrire les matières premières, les intrants et les autres
produits utilisés
§ Types et flux
§ Origines (locale, importée)
§ Approvisionnement (mode de transport, manutention,
stockage etc.)
Apprêts
- synthétiques
- naturels
Colorants: Préciser les classes de colorants utilisés et les
données toxicologiques/écotoxicologiques y afférentes
- Substantifs
- Réactifs
- Dispersés
- Acides/métallifères
- Pigmentaires
- Soufrés
- Basiques.
- Autres
Produits auxiliaires
- Mouillants
- Adjuvants anioniques de teinture/d’impression
- Véhiculeurs
- Adoucissants/Agents de fixation cationiques
- Mouillants/détergents/agents auxiliaires non-ioniques
- Epaississants d’impression
- Sels divers
- Acides
- Lessives
- Agents de blanchiment
Procédés tinctoriaux utilisés: décrire le procédé utilisé
Matériels et équipements
§ Liste des équipements et matériels (nombre, origine)

21

§ Rythme d'utilisation, fonctionnement
§ Type (fixe, portable.....)
§ Capacité, puissance installée
A titre non limitatif, on peut citer les noms suivants:
- Laveuse
- Installation de blanchiment
- Merceriseuse
- Machine de caustification
- Installation pad-steam
- Installation pad-thermosol
- Installation pad-jig
- Installation de stockage à froid
- Séchoir
- Rames
- Vaporiseur
- Polymériseuse
- Barque à tourniquet
- Jet..
- Jigg
- Etoile
- Ensouple HT
- Appareil à empaquetage
- Appareil à teindre
- Appareils pour bobines croisées
- Consommation d'énergie
§ Source ,type
§ Degré d’autonomie
§ Quantité consommée
- Consommation en eau
§ Source
§ Degré d’autonomie
§ Quantité consommée
§ Schéma de circulation de l'eau
- Autres matières consommables
§ Quantité et types de matières consommables
§ Origine des matières consommables

22

§ Caractéristiques des matières consommables
(ressources renouvelables, non renouvelables...)
- Pollutions et nuisances
§ Présentation des éléments polluants émis lors du
fonctionnement de l’infrastructure, des sources
d’émission et des récepteurs (eau, sol, air....)
§ Quantité d’éléments polluants émis et points de rejet
§ Périodicité des émissions
§ Evaluation des pollutions émises par le projet
§ Risques présentés par les pollutions lors du
fonctionnement normal : toxicité pour les populations
humaines, animales et végétales. Prise en compte des
seuils, des phénomènes d’accumulation
§ Prise en compte des risques de pollution accidentelle et
de leurs conséquences
- Intégration du projet dans le milieu local
§ Modification du paysage après insertion du projet dans le
site
§ Conflits d'utilisation des ressources naturelles et des
infrastructures
§ Analyse des données sociales et culturelles
traditionnelles du site
§ Analyse des données économiques traditionnelles
§ Prévision de modification des modes de vie des
populations riveraines
§ Echanges prévues avec les populations riveraines
(travail, produits vivriers, énergie, eau, santé, etc.)
- Sécurité et Hygiène
§ Risques présentés par la manipulation des matériels,
d'engins, d'équipements spécifiques, de substances
dangereuses (explosives, toxiques, etc.)
§ Prise en compte des risques et prévention d’accident,
d’explosion
§ Prise en compte des problèmes et mesures d’hygiène
§ Prise en compte des effets des p oussières, du bruit, de
certaines odeurs, de vibrations, de radiations.
- Energie

23

§ Intégration du projet dans les réseaux préexistants locaux
et/ou régionaux de collecte et/ou de distribution d’énergie
§ Approvisionnement en énergie de la population locale
riveraine par le projet.
L'étude de risques et dangers est développée plus loin. Pour les
projets utilisant des produits et/ou des équipements à risque
(chaudières et autres), elle fait partie intégrante de l'étude
d'impact environnemental.

3.2. D ESCRIPTION DES COMPOSANTES PERTINENTES DE
L'ENVIRONNEMENT SUSCEPTIBLES D' ETRE AFFECTEES PAR
UN PROJET TEXTILE

La connaissance du projet permettra d’identifier les composantes
pertinentes de l’environnement (milieu récepteur) susceptibles
d’être modifiés par sa réalisation.
3.2.1. Description des composantes affectées
Les composantes comprennent:
- le milieu physique
- le milieu biologique
- le milieu humain
- l'environnement socioculturel et économique
Dans la description des composantes pertinentes du milieu,
mettre un accent particulier sur les rubriques suivantes:
- les comportements sociaux locaux
- les caractéristiques particulières du site et son entourage
immédiat
- les sites culturels d’intérêt local ou national à sauvegarder
et/ou à valoriser
- les autres activités économiques projetées (si des
renseignements y afférents sont disponibles)
Le tableau suivant met en évidence quelques relations existant
entre les activités typiques des projets textiles et le milieu
récepteur. Un tel tableau ne peut prétendre être exhaustif, mais il

24

a pour but d’inspirer les promoteurs dans l’identification des
composantes pertinentes susceptibles d’être affectées par le
projet

25

Tableau 2 : Principales composantes de l’environnement
susceptibles d'être affectées par les activités d’un
projet textile

ACTIVITES/SOURCES
RECEPTEURS D’IMPACT
D’IMPACT
Phase préparatoire
Population, patrimoine
national, zones sensibles,
Occupation des terrains
zones d'intérêt scientifique
etc.
Population, milieux physiques
Préparation du site: (eau, air et sol), espaces
défrichement, décapage, naturels, biodiversité (faune et
aménagement flore), économie, culture

Phase de construction

Terrassements Population, milieux physiques
(eau, air et sol), paysage,
habitat, faune et flore
Population, milieux physiques
Construction des bâtiments et (eau, air et sol), paysage,
infrastructures faune et flore, activités
économiques et
socioculturelles.
Phase d'exploitation

Préparation des matières
premières et des intrants :

- prélèvement de grosses Population
quantités d'eau
Population, ouvriers, eaux de
- effluents liquides surface et nappes
- déchets solides phréatiques, air, faune et flore
terrestres et aquatiques,

26

ACTIVITES/SOURCES
D’IMPACT
activités économiques et
socioculturelles

Population, ouvriers, air,
Emissions atmosphériques,
faune, activités économiques
bruits, odeurs etc. )
et socioculturelles.

Filature, tissage et tricotage surface et nappes
(déchets solides, émissions phréatiques, air, faune et flore
atmosphériques, bruits ) terrestres et aquatiques,
socioculturelles.
Population, ouvriers, air,
Ennoblissement (produits
ressources en eau, faune
chimiques, effluents liquides,
aquatique, activités
émissions atmosphériques,
économiques et
déchets solides, bruits, odeurs )
socioculturelles.

Finissage de produit: tissu, toile, Population, ouvriers, air,
etc. (déchets solides, émissions faune, activités économiques
atmosphériques, bruits ) et socioculturelles.

surface et nappes
Confection (déchets solides,
phréatiques, air, faune et flore
émissions atmosphériques,
terrestres et aquatiques,
bruits )
socioculturelles.
Retraitement (produits Population, ouvriers, air,
chimiques, effluents liquides, faune, activités économiques
émissions atmosphériques, et socioculturelles.
déchets solides, bruits, odeurs )
Finition (déchets solides, Population, air, eau, sol,
émissions atmosphériques, activités économiques et
bruits ) socioculturelles.

27

ACTIVITES/SOURCES
D’IMPACT
Transport (nombre véhicules,
bruits, fumées, effluents liquides Population, trafic routier, etc.
etc. )

3.2.2. Evolution de la situation sans le projet. Tendances
Très souvent, on demande au(x) promoteur(s) d'anticiper sur
l'évolution de la situation sans le projet. En d'autres termes, il
s'agira d'estimer les changements dans les composantes de
l'Environnement qui pourraient se produire en supposant que le
projet n'existe pas:
- milieu physique
- milieu biologique
- milieu humain (en y intégrant les facteurs sociaux et
économiques)

3.3. IDENTIFICATION ET EVALUATION DES PRINCIPAUX IMPACTS
SUR L'ENVIRONNEMENT

Les risques des projets textiles sur l’Environnement peuvent se
rapporter :
- d’une part, à la détérioration des milieux biophysiques :
impacts physiques , impacts écologiques;
- d’autre part, à l’insertion insuffisante des activités du
promoteur/des opérateurs dans la zone : impacts socio-
économiques.
Le choix du site pour le projet textile dépend de divers
paramètres qui, parfois, entrent en contradiction avec le contexte
de l’environnement. Ainsi joue-t-il un rôle important dans
l’identification des impacts environnementaux potentiels du projet.
Dans l’analyse de l’importance des impacts, il faudrait tenir
compte :
- des priorités environnementales et du milieu selon les
populations concernées

28

- du bien-être public
- et de la valeur médicinale/culturelle de la faune et/ou de la
flore, des lieux sacrés.
Avant d’analyser l’importance des impacts, il faudra
préalablement les identifier. A cette fin, voici quelques outils
d'identification fréquemment utilisés:
- Les réunions d'experts (échanges d'expériences),
4
- Le check-listing (qualitatif, quantitatif)
5
- Les matrices
- Les graphes
- La superposition de cartes
- Les modèles.

3.3.1. Identification des impacts
Les tableaux suivants fournissent une liste d’impacts possibles à
envisager dans le cadre d’un projet textile. En fonction des
conditions dans lesquelles l'étude est effectuée, il pourra être
rectifié et/ou complété. Ainsi, les promoteurs sont invités à
compléter cette liste sur la base d caractéristiques inhérentes
es
aux activités du projet, puis à présenter leur évaluation
conformément aux exigences du décret MECIE pour la réalisation
d’une étude d’impact sur l’Environnement

4
Un modèle de check list est proposée en annexe
5 Un modèle de méthode matricielle est proposé en annexe

29

Tableau 3 : Les principaux impacts sur l’Environnement d'une
unité textile
Dans le document d'EIE, veiller à séparer les impacts positifs de
ceux négatifs et expliciter les impacts induits par rapport à ceux
directs
2.a. Impacts directs

MILIEU IMPACTS

MILIEU PHYSIQUE Impacts négatifs Impacts positifs

§ Conflit d'utilisation
entre les autres
utilisateurs et le
projet
EAU
Eaux de surface et § Pénurie d'eau si
abus d'utilisation
nappes phréatiques
§ Réduction de la
(rivière, fleuve, lac,
étang, marécage, quantité d'eau
disponible pour
mer, zones d'eau
divers utilisateurs (
saumâtre dans les
embouchures et projet, population,
faune et flore,
mangroves)
autres activités
économiques )
§ Changement de
qualité de l'eau par
contamination par
les polluants
chimiques, les
MES, le rejet des
terres de déblayage
dans l'eau
§ Altération de la
nappe phréatique

MILIEU IMPACTS
par infiltration
d'eaux résiduaires
§ Augmentation de la
turbidité des
rivières, des lacs et
de la mer.
§ etc.
des terres
§ Possible
expropriation
abusive des
terrains des
riverains
SOL § Changement de
paysage et
d'esthétique
§ Contamination du
sol aux alentours
de l'unité par des
effluents liquides et
des déchets solides
§ Contamination de
l'air par des
polluants
atmosphériques
(cendres, fumées,
AIR …)
§ Changement des
caractéristiques de
l'air aux alentours
de l'unité

32

MILIEU BIOTIQUE (ou BIOLOGIQUE)

Faune et flore:
Travaux des phases § Destruction faune
de préparation du et flore terrestres
site et de
§ Perte d'habitat
construction: création
pour la faune et la
de voies de desserte,
flore terrestre et
aménagement,
aquatique
pollution

§ Rejet social du § Création d'emplois
projet par la
§ Baisse du chômage
population à
cause du concept § Création et
"industrie = augmentation de la
pollutions" valeur ajoutée
nationale
§ Déplacement de
(ménages,
populations
institutions
§ Expropriation financières, Etat )

Socio-économique § Intensification du § Augmentation des
(pollutions, déchets, trafic routier revenus des
bruits, odeurs, etc. ) ménages
§ Pérennisation des
acquis sociaux
(scolarité, sécurité
sociale etc.)
§ Changement du
comportement
social (régression
du vol, de la
délinquance, de la
prostitution, etc.)

33

2.b. Impacts induits

MILIEU IMPACTS

MILIEU PHYSIQUE Impacts négatifs Impacts positifs

entre les utilisateurs
et le projet
§ Pénurie d'eau si abus
d'utilisation
§ Changement de la
EAU quantité d'eau
disponible pour divers
Eaux de surface et utilisateurs ( projet,
nappes phréatiques population, faune et
flore, autres activités
(rivière, fleuve, lac, étang,
marécage, mer, zones économiques )
d'eau saumâ tre dans les § Modification de la
embouchures et qualité de l'eau par
mangroves) contamination par les
polluants chimiques,
les MES, le rejet des
terres de déblayage
dans l'eau
§ Altération de la nappe
phréatique par
infiltration des eaux
résiduaires
§ Interaction de l'eau de
la nappe avec le
drainage de surface
§ Changement des
drainage des eaux de
surface

34

MILIEU IMPACTS

§ Modification du
régime des rivières,
des lacs et des
nappes souterraines
§ Prolifération des
polluants par
réduction de la
capacité
d'autoépuration des
rivières, des lacs et
des nappes en
période d'étiage
§ Eutrophisation des
rivières, fleuves, lacs,
étangs et eaux
côtières
§ etc.

§ Perte de terres
agricoles et de
recréation suite à la
pollution du sol
AIR § Changement de la
structure du sol lors
des travaux de la
phase de préparation
du site
§ Contamination de l'air
par des polluants
atmosphériques
MILIEU BIOTIQUE § Changement des
l'air aux alentours de
l'unité

35

MILIEU IMPACTS

MILIEU BIOTIQUE Impacts négatifs Impacts positifs

§ Pression sur les
ressources naturelles
par les ouvriers
§ Prélèvement de la
biodiversité (
animaux, végétaux )
en dehors de la
parcelle du projet
Faune et flore: § Déséquilibre de
l'écosystème terrestre
(Travaux des phases de
et aquatique par
préparation du site et de
construction) l'extinction des
espèces plus fragiles
§ Modification du
comportement de la
faune
Biodiversité:
§ Déséquilibre au
( création de voies de
niveau de la chaîne
desserte, aménagement,
alimentaire par la
pollution )
disparition de
certaines espèces
faunistiques et
floristiques
§ Prolifération
d'espèces
faunistiques et
floristiques plus
résistantes

36

MILIEU IMPACTS

§ Pertes de cultures
agricoles à cause de
la pollution des eaux
d'irrigation
§ Abandon d'activités
agricoles et d'élevage
à cause de
l'insalubrité des
rivières polluées
§ Perte de temps pour
Socio-économique la recherche d'eau
(pollutions, déchets, d'alimentation à cause
bruits, odeurs etc. ) de la pollution des
sources d'eau des
riverains
§ Abandon précoce de
l'école
§ Mésentente familiale
due aux travaux de
nuit
§ Atteinte aux bonnes
mœurs locales
§ Maladies diarrhéiques
de la population dues
à l'insalubrité de l'eau
des rivières polluées
§ Maladies cutanées
par contamination des
eaux polluées
§ Maladies respiratoires
dues aux fumées et
odeurs nauséabondes
§ Perturbation des
voisins des usines par
les bruits
37
§ Risques de maladies
cancérigènes pour la

MILIEU IMPACTS

§ Risques de maladies
cancérigènes pour la
population buvant des
eaux de rivière
contenant certains
produits cancérigènes
(par exemple les
AOX)
§ Modification du
paysage et
obstruction par
l’implantation de
l’unité projetée
§ Intensification du
trafic routier
Notes
- la quantification des impacts identifiés est nécessaire
- dans le cas particulier d'une zone industrielle, une analyse des
impacts cumulatifs par rapport aux autres activités ou à des
activités similaires est à envisager.
- dans le cadre d'un projet textile, une attention particulière doit
être portée aux composantes suivantes:

Eaux de surface: régime en période d'étiage
(la plupart du temps, la quantité d'eau
baisse et la faculté d'auto-épuration du
milieu est faible).

EAU Qualité: pollution par les effluents liquides et
les déchets solides en mettant en exergue
les paramètres suivants: température, pH,
couleur, turbidité, MES, DBO5, DCO,
concentrations en polluants chimiques
(métaux et autres).
SOL Qualité du sol: contamination par les

38

déchets solides et les effluents liquides
AIR Dégradation de la qualité de l'air par les
NOx , SOx , CO2 et CO.
MILIEU Destruction de la faune et/ou de la flore
terrestres et aquatiques durant la phase de
BIOLOGIQUE
préparation et d'exploitation
Qualité de la vie de la population riveraine
Dégâts causés par la pollution générée par
le projet textile sur les activités économiques
MILIEU HUMAIN
locales
Etat de santé des employés
3.3.2. Evaluation de l'importance des impacts
L'importance des impacts peut être évaluée de différentes manières
selon les auteurs. A ce titre, il convient de noter que la méthode
utilisée doit être compatible avec la problématique considérée.
Afin de faciliter les travaux, les méthodes matricielles sont les plus
souvent utilisées.

Portée Durée Intensité Caractérisation
Ponctuelle Courte Faible Mineure
Locale Moyenne Moyenne Moyenne
Régionale Longue Forte Majeure

D'autres procédés comme les méthodes multi-critères et l'utilisation
de courbes des tendances peuvent aussi être sollicités. En règle
générale, il faut qu'elle reflète le but fixé.
Selon les besoins, le promoteur est invité à se référer aux différentes
normes environnementales nationales en vigueur et à la législation
existante. A défaut, conformément aux dispositions du décret
MECIE, il faudra se référer aux normes appropriées publiées par des
organisations internationales.

39

3.3.3. Utilisation d'équipements à risques. Etude des risques
et des dangers
Les équipements à risques doivent faire l'objet d'une liste
exhaustive. Une démarche globale pour l'étude des risques et des
dangers est donnée ci-dessous.
Celle-ci repose essentiellement sur :
- un inventaire des risques/dangers possibles que peuvent
présenter les activités de l’installation;
- la recherche des origines des dangers;
- l’étude des cas d’aggravation et d’extension des dangers;
- l’étude des risques que peuvent encourir les bâtiments, les
habitations, le milieu naturel environnant lors d’une explosion,
incendie, fuite de gaz dans l’installation;
- les mesures prises ou envisagées pour annuler ou réduire les
chances d’apparition d’un sinistre , et les scénarios imaginés
pour organiser l’alerte ainsi que les secours mmédiatement
i
opérationnels.
Les mesures de prévention sont les éléments essentiels de l’étude
des risques/dangers (prévention de leur occurrence et prévention de
leur extension dans le cas où ils se produiraient).
Une méthodologie d'étude des risques et des dangers est donnée en
annexes.

3.4. MESURES D'ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS SIGNIFICATIFS
Les mesures d’atténuation se définissent comme l’ensemble des
moyens envisagés pour prévenir ou réduire l’importance des impacts
négatifs sur l’Environnement et pour maximiser les impacts positifs.
Comme c'est la partie la plus importante d'une EIE, elle demande
des compétences particulières.
L’étude doit fournir la liste des actions, ouvrages, dispositifs,
correctifs ou modes de gestion alternatifs qui seront appliqués pour
prévenir, atténuer ou éliminer les impacts négatifs du projet. Des
mesures destinées à maximiser les retombées positives pourront
aussi être mises en évidence.

40

Les mesures peuvent être générales ou spécifiques:
- Les mesures générales seront destinées à atténuer les effets
négatifs d’un projet pris dans son ensemble.
- Les mesures spécifiques viseront l’atténuation des impacts sur
une composante de l’environnement en particulier.

3.4.1. Mesures générales
Dans cette partie, il s'agira de:
- Préciser les mesures prises et les dispositions respectées pour
mieux intégrer l’unité et ses activités dans l’environnement
global.
- Décrire brièvement les conditions physiques d’exécution des
travaux d’installation. Mentionner les mesures réduisant les
contrastes entre la nature et le nouvel aspect des paysages
après le modelage des terrains liés à la construction.
- Spécifier les dispositions préconisées pour inspirer la confiance
des habitants envers l’exploitation (respect des endroits sacrés
ou vénérés , soins particuliers aux endroits utilisés et aux
activités culturelles, coutumières et économiques des habitants)
.

41

Tableau 4 : Liste indicative des mesures générales d'atténuation
des impacts négatifs potentiels des projets textiles

IMPACTS MESURES D'ATTENUATION

MILIEU PHYSIQUE

Conflits d'utilisation des § Contacter la Direction de l'Eau
ressources en eau (Ministère chargé des Mines) et les
Eaux et Forêts (Ministère chargé des
Eaux et Forêts) pour avoir les
informations requises si le projet veut
puiser directement dans les eaux de
surface et/ou souterraines.
§ Mettre en place un compteur d'eau
(réseau urbain, eau de puits et eau
prélevée sur les eaux de surface)
§ Préciser le schéma global d’utilisation
de l’eau afin de mieux intégrer les
prélèvements du projet dans le
contexte local
§ Planifier l’exploitation d'eaux
souterraines
§ Dialoguer avec la population locale
pour la gestion des ressources en eau
en cas de précarité des
approvisionnements y afférents.

42

§ Traiter les eaux usées afin de
minimiser leurs impacts négatifs
§ Chercher des moyens pour réduire le
volume des rejets aqueux (eau de
lavage, eau de refroidissement, eau de
procédé)
§ Aménager un système séparatif de
collecte des eaux afin de préserver la
contamination des eaux de pluie
§ Prendre des mesures pour minimiser
la pollution accidentelle par des fuites
au niveau de la fabrication ou par des
Altération de la qualité infiltrations au niveau du stockage
des eaux (contrôle de la fiabilité des matériels de
production, étanchéité des cuves,
cuvettes, bacs, sacs et réservoirs de
stockage)
§ Prendre en compte les doléances des
paysans utilisateurs de l’eau
§ Conduire une auto surveillance des
effluents liquides: analyse périodique
des eaux rejetées après traitement,
prise en compte des plaintes des
riverains
§ Surveiller le milieu récepteur

43

§ trier les déchets à la source
§ Chercher à recycler et/ou à valoriser
autrement (en interne/externe) les
déchets importants en quantité
§ Suivre les dispositions réglementaires
Pollution par les déchets en matière de conditionnement,
transport, élimination de déchets
(surtout pour les déchets dangereux)
§ Suivre un itinéraire et un horaire
permettant la réduction des nuisances
et des risques

Contamination des sols § assurer une bonne gestion des
par les déchets solides déchets solides et liquides: triage,
et les effluents liquides collecte et mise en décharge
appropriée

44

§ Interdire l'incinération à l'air libre des
déchets solides et des boues
d'épuration
§ Choisir des procédés ou des
combustibles limitant les émissions
atmosphériques
§ Mettre en place des systèmes pour
assurer une bonne diffusion des
Dégradation de la
émissions (hauteur, diamètre et
qualité de l'air
inclinaison des cheminées, vitesse
(nuisances olfactives,
d’éjection de l’émission)
NOx , SOx , CO2 CO, etc.)
§ Installer un dépoussiéreur ou un
système d’épuration des émissions
§ Mettre en place un système permettant
de réduire/éliminer les mauvaises
odeurs (choix des matières à utiliser,
traitement anti-putréfaction, conditions
de stockage, utilisation de déodorant,
... )
Nuisances auditives § Insonoriser les machines: capotage,
socle antivibratoire, écran ou mur
antibruit, etc.
§ Choisir des horaires de
fonctionnement pour les machines
'trop bruyantes'

45

MILIEU BIOLOGIQUE
§ Choisir un site d'implantation qui
n'abrite pas d'espèces ayant un statut
particulier
§ Evaluer régulièrement la richesse en
biodiversité dans la zone
Pertes en faune et d'implantation et identifier les espèces
flore terrestres et présentant un intérêt particulier (rareté,
aquatiques durant les espèce menacée, endémisme, utilité
phases de préparation pour l'Homme, ...)
et d'exploitation
§ Interdire le prélèvement, la collecte et
la capture de certaines espèces
faunistiques
§ Elaborer un plan de limitation des
pertes en faune et flore
MILIEU SOCIO-ECONOMIQUE
§ Concerter avec la population locale
lors de l'élaboration du projet
§ Suivre l'état de santé des employés
par des visites régulières
§ Fonder la stratégie d’insertion sur la
participation: information /
Altération de la qualité communications sur le projet,
de la vie (cadre de vie, participation à des œuvres sociales ou
état de santé, pertes de de bienfaisance
jouissance) de la § Recruter autant que faire se peut des
population riveraine et riverains
des employés
§ Prendre des mesures pour contribuer
à la protection des milieux humains, du
patrimoine historique, social et culturel
et des milieux naturels
§ Dialoguer avec la population locale
pour la prise en compte des lieux à
usage coutumier, religieux

46

3.4.2. Mesures spécifiques: intégration des technologies plus
propres
L'intégration des concepts de technologie plus propre dans un
processus de production peut se faire de différentes manières:
- réduction des émissions à la source et économie de matières
premières;
- utilisation de produits moins polluants;
- changement de technologie.
Il est clair qu'il ne s'agira point de mettre en danger la rentabilité
financière du projet, il s'agira de trouver des solutions qui respectent
mieux les soucis environnementaux dans les limites du niveau
technologique disponibles, en compromission avec les
investissements requis.

3.4.3. Evaluation des impacts résiduels
Malgré la mise en place des mesures d'atténuation des impacts
négatifs, il arrive généralement qu'un certain de pollution persiste,
l'élimination totale de l'altéragène considéré étant trop chère.
Cela impose alors une évaluation des impacts résiduels: montrer
comment ces derniers peuvent être absorbés par le milieu récepteur
sans que l'on puisse craindre des retombées majeures, la
réglementation aidant le promoteur à apprécier le niveau de danger
y afférent.
A noter que les dépassements des niveaux de pollution qui sont
permis sont punis par la réglementation en vigueur.

4. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL DU PROJET
Outre les dispositions du décret MECIE qui prévoient un plan de
surveillance et de suivi des impacts environnementaux, la loi 99.021
portant Politique de gestion et de contrôle des pollutions d'origine
industrielle prévoit une auto surveillance par les entreprises elles-
mêmes.
Un plan de gestion environnemental sert principalement à:

47

- vérifier si les impacts prévus ont été confirmés;
- surveiller les indicateurs;
- vérifier si les normes sont respectées;
- confirmer/infirmer l'efficacité des mesures d'atténuation
préconisées et, au besoin, de les rectifier;
- suivre les changements des composantes affectées
- Le promoteur adresse le rapport périodique de l’exécution du
PGEP à l’ONE , avec ampliation au Ministère chargé de
l’Environnement, au Ministère de tutelle de l’activité concernée et
au Maire de la Commune d’implantation.
Ainsi, compte tenu de la cherté d'un programme de gestion
environnementale, il faut l'optimiser en élaborant des indicateurs plus
faciles à suivre et basés sur les principaux paramètres de base
mesurables.
Un tel programme contient donc :
- les indicateurs à suivre;
- la fréquence d’observation/mesure pour chaque indicateur
- la méthode d’observation, d’échantillonnage, le cas échéant,
d’analyse
- les résultats attendus de chaque indicateur et du programme
La surveillance des zones affectées par le projet est une opération
caractérisée d’abord par sa durée et par sa périodicité. Elle doit faire
l’objet de propositions réalistes, notamment en regard des moyens
disponibles, souvent limités. On doit s’appuyer sur les structures
existantes, quitte à incorporer dans le coût des mesures
d’atténuation les moyens adaptés à la tâche envisagée (formation du
personnel, équipements)
Le programme doit définir les activités et les moyens prévus pour
suivre les effets réels du projet sur certaines composantes
environnementales. Les méthodes d’échantillonnage et d’analyse
doivent y être précisées. Les dispositions qu’entend prendre le
promoteur afin de protéger l’environnement, si cela s’avérait
nécessaire en période d’exploitation du projet, doivent être aussi
présentées
La réalisation effective de ces programmes de surveillance et de
suivi nécessite, entre autres, la détermination de quelques
indicateurs d’impact pour suivre l’évolution de certaines
composantes du milieu affectées par la réalisation du projet. Pour ce

48

faire, l’état de référence (ou l’état zéro) devrait être caractérisé par
des valeurs de paramètres mesurés avant toute réalisation du projet.
Les méthodes classiques prévoient des mesures et des analyses
(d’eau, de sol, ...), des inventaires (faune, flore, ...) , l’utilisation de
bio-indicateurs (plantes, animaux ) nécessitant l’élaboration d’une
gamme d’indicateurs, et l’utilisation d'indicateurs socio-économiques.
4.1. PLAN D'ACTIONS
Dans le cadre des projets textiles, le programme de suivi doit en
particulier mettre l’accent sur les points suivants :
4.1.1. Mesures préventives
Tableau 1: Mesures préventives
§ créer et opérationnaliser un comité de
Administration
suivi d'impact
§ surveiller les différents impacts
§ informer/sensibiliser les employés sur

les produits et les équipements à risque
§ informer les utilisateurs d'eau en aval
Promoteur
sur la qualité des effluents liquides qui
sont rejetés afin qu'ils sachent s'ils
peuvent les utiliser ou non.

4.1.2. Mesures d'atténuation
Tableau 2: Mesures d'atténuation

§ vérifier l'efficacité des mesures
d'atténuation
§ au besoin, rectifier le cahier de charges
Administration § suivre les changements dans les
composantes de l'Environnement
§ informer les prenantes sur les résultats
des travaux de suivi
§ mettre en œuvre les prescriptions du
cahier de charges environnemental
Promoteur § signaler à l'Administration toutes les
difficultés dans la mise en œuvre du
CCE

49

§ jouer un rôle d'alerte en cas de
Population locale manquement du promoteur par rapport
au cahier de charges environnemental

4.1.3. Mesures d'accompagnement
Tableau 3: Mesures d'accompagnement

§ assister les communes dans le
Administration
renforcement de leurs compétences en
matière d'environnement (cf. article 32
du décret MECIE)
§ désigner un ou des responsables
Promoteur
environnementaux
§ mettre en place une structure pour
Population locale
signaler tout dérangement des
composantes de l'Environnement aux
autorités

4.2. INDICATEURS DE SUIVI
Tableau 4: Liste indicative des indicateurs de suivi

§ Qualité des eaux: paramètres de base
- débit d'eau usées
- pH
- température
- couleur
- MES
Milieu physique - DBO
- DCO
- métaux lourds
§ Niveau de bruit dans les ateliers et aux
alentours immédiats du site
§ Nuisances olfactives: fréquence et

50

intensité (supportable ou non)
§ Prélèvement d'eau
- débits prélevés
- fréquence
§ Quantité de déchets produits
§ Richesse en diversité biologique
Milieu biologique
§ Nombre d'espèces recensées pendant
les travaux de suivi
§ Nombre d'emplois créés
Milieu socio-
§ Nombre de plaintes environnementales
économique
liées au projet
§ Contribution à la création de valeur
ajoutée nationale
§ Types d'utilisation de l'eau (si les
prélèvements sont effectués à partir
d'une rivière)

Note sur les effluents aqueux
En fonction de la situation qui prévaut au moment de l'exploitation,
d'autres paramètres plus spécifiques peuvent être ajoutés à ces
paramètres de base. Exemple, en période d'épidémie, des analyses
bactériologiques peuvent être ajoutées aux paramètres courants.

51

ANNEXE 1: GLOSSAIRE

Biodégradation Action de destruction d’un produit par
des bactéries ou autres agents
biologiques et micro-organismes
présents dans la nature
DBO5 C’est la quantité d’oxygène dissous
(exprimée en mg/l) consommée par
certains micro-organismes présents
dans le milieu pour métaboliser les
matières organiques présentes dans le
milieu considéré.
DCO Certains effluents renferment des
matières organiques difficilement
biodégradables ou même toxiques pour
les micro-organismes (elles ne
fournissent que des valeurs faibles ou
nulles en DBO5). Ces effluents
nécessitent des traitements particuliers
avant de pouvoir être traités par voie
biologique. La DCO exprime alors la
quantité d'oxydant chimique (en général
le bichromate) nécessaire pour oxyder
la charge de pollution contenue dans
un milieu donné.
Décharge Centre de réception et traitement de
déchets. Les décharges sont divisées,
selon la loi française, en décharges de
classe I (appelées aussi centres
d’enfouissement technique, réservés
aux déchets industriels spéciaux),
décharges de classe II (réservées aux
déchets industriels banals et aux
détritus ménagers) et décharges de
classe III (réservées aux déchets
inertes : gravats, déchets de démolition,
...).
A côté des décharges dites contrôlées

53

(décharges de classes I, II ou III), il
existe aussi des décharges dites
sauvages, c’est-à-dire illicites au regard
de la loi.
Déchets industriels Tout résidu d’un processus de
production, de transformation ou
d’utilisation, toute substance, matériau,
produit destiné à l’abandon soit du fait
de sa faible valeur marchande, soit du
fait qu'il est en quantité tellement faible
pour justifier des investissements..
Les déchets industriels peuvent être
catégorisés en:
- Déchets industriels banals : Ils sont
assimilables aux ordures
ménagères.
- Déchets industriels inertes : Ils ne
présentent pas de risque pour
l’Homme.
- Déchets industriels spéciaux : Ce
sont des déchets contenant des
éléments polluants ou toxiques. Ils
présentent des risques pour
l’Environnement à des degrés
divers
Eaux résiduaires et Les eaux résiduaires sont les effluents
liquides résiduaires résultant du lavage des matières
premières, des produits, des différentes
appareillages et du refroidissement des
diverses machines utilisées. Par contre,
les liquides résiduaires sont ceux
résultant de la fabrication proprement
dite.
Eaux usées industrielles représente
une expression générique qui englobe
tous les types d'effluent résultant d'une
unité de production
Polluant Altéragène physique, chimique ou
biologique qui provoque une gêne, une

54

nuisance ou des contaminations dont la
gravité dépend de la nature de la
substance.
Pollution de l'eau Toute cause susceptible d’altérer l’eau
de telle manière qu’elle ne puisse plus
convenir à l’utilisation qui lui aura été
destinée

55

ANNEXE 2 :
NOTES SUPPLEMENTAIRES SUR QUELQUES
OPERATIONS ELEMENTAIRES DE L'INDUSTRIE TEXTILE

A titre indicatif, les opérations élémentaires suivantes sont souvent
rencontrées dans la production textile:
- Préparation des matières premières et intrants: selon les
matières premières utilisées, on rencontre principalement les
opérations élémentaires ci-après: triage, lavage, cardage,
battage, mélange, chauffage, extrusion, étirage, teinture, etc.
- Filature, tissage et tricotage: La filature est la phase de
production de fils. Le tissage utilise les métiers à tisser. Le
tricotage utilise les machines à tricoter. Les opérations
élémentaires dépendent du type des matières premières
utilisées traitées et de la technique d'assemblage des fils. On
trouve en général l'une ou l'autre des opérations élémentaires
suivantes: le dégraissage, l'encollage, le tissage, le tricotage, le
lavage.
- Ennoblissement et traitement : Les opérations élémentaires
suivantes sont souvent pratiquées dans la phase
d'ennoblissement: flambage, désencollage, lavage, dégraissage,
blanchiment, débouillissage, rinçage, mercerisage, teinture,
impression, sérigraphie, apprêtage, neutralisation, sanforisage,
adoucissage, séchage, etc.
- Finition des tissus ou des produits: les opérations
élémentaires lors de cette phase sont essentiellement: le
finissage mécanique, le contrôle de qualité et le
conditionnement.
- Confection: La confection consiste à produire l'article voulu en
passant par diverses opérations élémentaires dont les
principales sont: coupe, assemble des différentes parties de
l'article et le repassage.
- Retraitement : Le retraitement est quelquefois nécessaire pour
certains articles dont les principales opérations élémentaires
sont le lavage, le délavage, le rinçage et le séchage.

56

ANNEXE 3: METHODE DE CRIBLAGE DES SOURCES
D'IMPACT
PAR CHECK LIST

Liste non exhaustive des impacts issus d'un projet textiles
Les effluents aqueux
Les eaux résiduaires issues des procédés de refroidissement.
- Donner leur débit approximatif.
- Mentionner le procédé de collecte et la possibilité de recyclage.
- Donner une quantité approximative du rejet ainsi que ses
caractéristiques
- Mentionner le milieu récepteur.
Les eaux provenant des procédés de fabrication
- Mentionner les sources, le débit, la qualité, la concentration en
flux polluant, les milieux récepteurs.
- Mentionner les produits les plus générateurs de nuisance utilisés
dans le processus.
- Etudier l’(les) étape(s) du procédé le plus générateur de flux
polluant.
Les rejets discontinus
Lavage, vidange, purge. Mentionner les lieux de déversement des
effluents.
Les émissions atmosphériques
- fumées, vapeurs, poussières émises dans l’atmosphère, ainsi
que leurs caractéristiques
- Mentionner la puissance des chaufferies à utiliser
- Donner la nature et la teneur en soufre ( ou en carbone ?) des
combustibles à utiliser, des solvants et autres produits employés
- rejets ponctuels : purges, procédés discontinus, soupape
- impact des poussières sur les bâtiments et autres matériels

58

- impact des travaux d’installation sur les constructions et les
patrimoines culturels (site sacré , tombeaux ...)
Bruits, vibrations, odeurs
- Type, caractéristiques, nombre des machines et appareils
bruyants
- Niveau sonore
- Fréquence d'utilisation (toute la journée ou partiellement)
- Bruits ponctuels de sonorité élevée (sirène, martelage ou
pilonnage, soupape)
- Vibrations prévisibles au niveau des habitations riveraines
- Impact des bruits sur la sécurité publique et la commodité du
voisinage;
- Impact des odeurs sur la salubrité de l’air et la commodité du
voisinage;

Les déchets solides (à toutes les phases)
Les matières premières à traiter, les produits fabriqués, et leur
transport
− Nature, caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques
des matières travaillées, des produits intermédiaires et des
produits finis
− Conditions de transport des matières premières et des produits
fabriqués
− Volume des trafics générés par l’activité (arrivée et départ)
− Cadence des transports (entrée et sortie) et nature des produits
transportés
− Quantité approximative de chaque matière travaillée, des
matières intermédiaires nécessaires à la production et des
produits finis
− Brève description des conditions de stockage et des quantités
stockées de matières traitées, de produits intermédiaires les plus
importantes et de produits finis

59

- Impact des circulations sur la sécurité publique
Contamination du sol
- Mentionner les produits, les canalisations et les dépôts en
contact direct avec le sol (l’impact de la contamination du sol par
les différentes façons prévisibles sur les cultures)
- Mentionner les puits d'absorption, les fosses à déchets
- Mentionner l’existence de poussières émises dans l’atmosphère
et qui retombent sur le sol environnant
- Impact de l’air insalubre sur la santé des habitants périphériques
et sur la santé des travailleurs
- Impact des poussières sur le bien être de l’Homme
Contamination de l'eau
- Impact de la contamination des rivières, cours d’eau , étangs et
mer par les effluents sur les plantes aquatiques , sur les cultures
rizicoles , sur les poissons , sur les autres espèces animales
vivant sous l’eau et sur les animaux terrestres utilisateurs de ces
eaux
- Impact de la pollution des eaux sur la santé des baigneurs, sur
la qualité des lessives et la potabilité de l’eau, sur la qualité et
la sécurité des repas par l’intermédiaire des produits de pêche

Altération du milieu physique
- Impact des travaux d’installation (terrassement et construction)
sur le paysage (changement d’aspect du paysage, des pentes
du sol) et sur les cours d’eau (disparition ou changement de
cours des petites rivières)
- Impact à long terme de l’exploitation sur la nature du sol, sur la
composition chimique de l’eau , sur le volume de l’eau (
tarissement , affaiblissement ou accélération de débit).

60

ANNEXE 4: METHODE MATRICIELLE

Impacts relatifs à la situation existante:
+: Effet positif significatif
-: Effet négatif significatif
0: Pas d’effet
m: Mesures de correction proposées

PREPARA CONSTRUC EXPLOI-
MILIEU IMPACTS SUR TION TION TATION

EAU
1. Eaux souterraines
§ altération de la
nappe
§ interaction avec
drainage de surface
§ changement de
qualité de l’eau

2. Eaux de surface
MILIEU PHYSIQUE

§ caractéristiques de
drainage
§ variation de flux
§ changement de
qualité

SOL
1. Qualité du sol
2. Structure du sol
3. Compatibilité de
l’occupation de terrain
4. Caractère du paysage
5. Ressources
géologiques

61

ATMOSPHERE
1. Caractéristiques de
l’air
2. Changements micro-
climatiques
3. Changements macro-
climatiques

1. Terrestre
ECOLOGIE

§ flore
§ faune

2. Aquatique
§ faune
§ flore

1. Nuisances
§ bruit
§ déchets/poussières
§ odeurs
§ insectes/vermines

2. Visuel/esthétique
MILIEU HUMAIN

§ modification du
paysage
§ obstruction visuelle

3. Santé et sécurité
§ santé
§ sécurité

4. Socio-économiques
§ Bienfait social
§ Gestion de déchets
§ Bienfait
économique

62

TRANSPORT 1. Capacité de voirie
2. Sécurité routière

1. sites d’intérêt
archéologique
CULTURE

2. monuments anciens
3. bâtiments publics
DURABI-LITE

§ Recyclage
§ Réutilisation

63

ANNEXE 5 : ETUDE DES RISQUES ET DES DANGERS
La présentation classique d’une étude des risques et des dangers
inclue généralement 7 parties. Certaines d'entre elles sont déjà
disponibles dans les parties antérieures du rapport (comme la
description de l'Environnement); dans ce cas, seuls des résumés
explicites y afférents seront nécessaires dans ce qui suivra car le
degré de détails requis est beaucoup plus élevé.

A) PRESENTATION DES RISQUES/DANGERS POSSIBLES
Présentation générale résumant les types de risques/dangers craints
et leur importance, en rapport avec les produits utilisés par
l’installation ainsi que son niveau technique en matière de
prévention.
D’autres mentions relatives à l’étude des dangers peuvent être
inclues dans ce résumé.

B) DESCRIPTION DE L’ENV IRONNEMENT
a) Décrire les conditions naturelles du milieu :
- climat : violence, abondance et rareté des précipitations ;
température, régime des vents ;
- hydrographie : puissance et largeur des fleuves ;
caractéristiques et fréquence des inondations et des érosions
fluviales.
- topographie des reliefs ;
- géologie : perméabilité et érosivité des sols.

b) Mentionner la présence à proximité d’endroit sensible ou
dangereux :
- autres installations ( mentionner les types d’activités et les
matières qu’elles utilisent ou les substances qu’elles
contiennent ;
- voie de circulation ;
- établissement recevant du public ;

64

- acte de banditisme et pillage ;
- Mentionner les endroits sensibles qui méritent une protection
particulière (agglomération, installation de stockage de produit
inflammable, établissement recevant d’enfants, point d’eau à
usage domestique ou agricole, voie de communication, sites
remarquables )

C) DESCRIPTION DE L’INS TALLATION - DES PROCEDES
D’EXPLOITATION ET DE LEUR FONCTIONNEMENT
a) Description de la sécurité externe des installations
- Encadrement de l’enceinte et modalités d’accès dans
l’établissement;
- Gardiennage;
- Moyens de signalisation pour mise en garde (panneau,
affichage, signalisation lumineuse ou sonore...).
b) Description des différents fonctionnements dans le processus de
fabrication .
- Décrire la circulation des matières traitées et l’utilisation des
matières intermédiaires dans le processus de fabrication.
- Pour l’utilisation des produits à réaction, décrire les réactions
chimiques de base et les conditions opératoires.
- Décrire l’organisation des ateliers, des salles de stockage et des
autres locaux de l’installation .
- Décrire les mesures de protection des éléments de gros œuvre
(bassin de rétention, bassin de décantation de grandes
dimensions, etc.) .

D) DESCRIPTION DES RISQUES D’ ACCIDENT
a) Classer par nature les accidents probables que peuvent
provoquer les installations
- Incendie
- Explosion
- Dispersion de produits nocifs

65

- Effets mécaniques (effondrement, inondation, projection ou
chute d’un solide, ...)

b) Citer les causes possibles de chaque accident probable.
- Défaillance de matériel ;
- erreur de manipulation ;
- atteinte de l’extérieur ;
- encombrement ou étroitesse des locaux de stockage ou
d’atelier ;
- produits spécifiquement dangereux.

c) Etudier les origines éventuelles de chaque cas d’accident.
Les origines peuvent être
? les produits utilisés :
- réactivité des substances entre elles ou avec les
matériels ;
- atteinte au stockage des produits ;
- dispersion accidentelle ;
- circuit électrique ;
? la réaction des procédés chimiques :
- modification des conditions opératoires ;
- dérive, emballement, étouffement des matériels ;
- apparition de réaction exceptionnellement anormale ou
anomalie des produits chimiques utilisés ;
? des accidents causés par les matériels de gros œuvre :
- les caractéristiques des matériaux de construction des
bâtiments de l’installation ;
- les caractéristiques des bassins ou réservoirs de
stockage

Exemples de méthode (risques d’accident)
Incendie
causée par :
1) erreur humaine (fausse manipulation )

66

origines possibles :
a) mélange de deux produits incompatibles (préciser la
nature des produits )
b) dispersion d’un produit inflammable dans la salle d’atelier
c) etc.
2) atteinte de l’extérieur
a) acte de malveillance
b) etc

Explosion
causée par :
1) défaillance de matériel
a) emballement ou dérive d’une réaction chimique
b) étroitesse des locaux de stockage
c) choc sur des bouteilles contenant des substances
sensibles
d) etc.

Fuites de gaz
causée par :
a) rupture d'une conduite
b) etc.
a) surpression
b) etc.

Inondation
Causée par:
a) faible résistance des installations y afférentes
b) etc.

67

Origines possibles:
a) pluies
b) grosses fuites
c) etc.

E) ETUDE DES CONSEQUENCES

Essayer d’évaluer les effets à redouter de chaque accident possible
recensé en tenant compte des conditions naturelles du site et de
l’environnement à protéger.
- Décrire brièvement les cas d’aggravation de chaque danger
probable.
- Décrire brièvement le déplacement préférentiel de la propagation
des dangers redoutés recensés ainsi que les zones qu’ils
pourraient atteindre.

F) LUTTE CONTRE LES DANGERS
Présenter les mesures retenues pour chaque cas de danger recensé
afin d’annuler ou de réduire sa probabilité et de minimiser ses effets
nocifs.
a) Justification des procédés de fabrication, des produits et
matériels utilisés ou à utiliser (fiabilité, sécurité, performances
environnementales).
b) Justification de la conformité avec les textes et les politiques
concernant la normalisation et la protection d’une installation
industrielle (signalisation de proximité dangereuse, disposition de
paratonnerre, autres dispositions réglementaires) .
c) Autres justifications pour des mesures particulières prises pour
conjurer les dangers éventuels:
- nature des constructions;
- situation et disposition des locaux de l’installation (isolement
des unités, compartimentage interne );

68

- l’aménagement interne de l’installation (largeur des allées
internes, volume et hauteur du stockage par rapport à
l’espace aménagé, précautions particulières sur les
dispositions des sacs ou bouteilles contenant
- des produits sensibles , espacement, aération ou le contraire;
- les consignes de fonctionnement;
- la qualification et la formation du personnel ;
- les examens de contrôle périodique;
- les périodes particulières d’interruption de fonctionnement
pour raison de sécurité; les précautions contre l’intrusion et la
malveillance.

G) METHODE ET MOYENS D’INTERVENTION DISPONIBLES EN
CAS D’ACCIDENT
a) Moyens privés:
Préciser les différents types d’équipement ,leur localisation, leur
efficacité.
b) Moyens publics:
Préciser leur distance par rapport à l’installation et leur efficacité
(service anti-incendie, service de secours public ou
charismatique....).
c) Méthode d’alerte et organisation des premiers secours :
- moyen et procédure d’alerte;
- organisation et compétence du service et de l’équipe de secours
(s’il y en a dans l’établissement) ;
- moyen et procédure d’information ou d’alerte du voisinage de
l’installation ;
- plan d’intervention éventuelle en cas d’accident .

69

ANNEXE 6: NOTES SUR QUELQUES SUBSTANCES
POLLUANTES

POLLUANTS ATMOSPHERI QUES

- Le dioxyde de soufre (SO2) : le dioxyde de soufre (anhydride
sulfureux) provient de la combustion des charbons, des lignites
et des fuels, des procédés industriels et des sources mobiles. Il
provient à 90% des activités humaines. Il intervient de façon
prépondérante dans le phénomène de pluies acides. Des
concentrations importantes en SO2 peuvent provoquer selon la
durée de l’exposition et la résistance des personnes exposées
des troubles respiratoires plus ou moins graves.
- Les oxydes d’azote (NO, NO2 ) : les oxydes d’azote sont émis
principalement par les moteurs des véhicules automobiles, par
les installations de combustion et par la fabrication d’acide
nitrique. Ils contribuent de manière importante (après le SO2) au
phénomène de pluies acides. Le NOx est un agressif pulmonaire
pouvant entraîner des bronchites chroniques.
- Les composés organiques volatiles (COV) : les COV
(hydrocarbures légers, solvants divers, ...) proviennent des
sources mobiles (50%) et des procédés industriels (le raffinage
de pétrole, peinture, ...). Ils interviennent dans le phénomène de
la pollution photo oxydante (teneur importante en ozone) en
réagissant avec le monoxyde d’azote (NO). Les COV peuvent
avoir une action irritante et être à l’origine de troubles neuro-
digestifs.
- Le Chlore : les rejets de chlore dans l’atmosphère résultent
principalement de la combustion des déchets ménagers (PVC :
polychlorure de vinyle qui est une matière plastique très
répandue) et de la combustion de charbons à forte teneur en
chlore.
Le chlore est aussi présent dans les rejets industriels sous forme
d’acide chlorhydrique (HCl). Il contribue également à l’acidité de
l’air. Des intoxications par le chlore peuvent être à l’origine de
troubles respiratoires, oculaires et digestifs.

70

- Les particules : poussières, fumées, aérosols.
• Fumées : ensemble des gaz de combustion et des particules
qu’elles entraînent (fumées noires, fumées rousses).
• Poussières : terme général désignant de fines particules
solides susceptibles de rester un certain temps dans l’air ou
dans d’autres gaz. En synergie avec le SO2, les poussières
peuvent provoquer des difficultés respiratoires chez les
personnes fragiles.

NOTES SUR QUELQUES POLLUANTS DE L’EAU
- Les matières en suspension (MES) : dans les eaux
superficielles non polluées par l’activité humaine, les MES
proviennent généralement des effets de l’érosion naturelle, des
détritus d’origine organique (débris, végétaux, ...) et du plancton.
Dans les zones industrielles et urbaines, les eaux résiduaires
contribuent à l’élévation des MES dont le taux varie en quantité
et en qualité suivant le type d’industrie considéré. Le plus
souvent, ces matières solides minérales ou organiques,
biodégradables ou non, contenues dans les effluents industriels
sont éliminés par décantation.
L’abondance des MES dans un cours d’eau réduit la luminosité
et abaisse la productivité de la rivière. Les boues constituées de
ces matières solides décantées peuvent présenter une
décomposition anaérobie des matières organiques
s’accompagnant de dégagement gazeux et pouvant avoir des
conséquences désastreuses pour le cours d’eau.
- Les polluants chimiques :
? L’azote : on rencontre dans les eaux quatre sortes de
composés azotées : les nitrates (NO3), les nitrites (NO2 ),
+
l’azote organique (NH4 ) et l’ammoniac (NH3 ). Ces
composés azotées peuvent provenir de diverses origines
naturelles : pluies, dégradation des déchets végétaux
animaux, etc., mais ils peuvent également être un signe de
pollution humaine ou industrielle. Certaines industries sont à
l’origine de rejets azotés notables (les industries chimiques,

71

notamment les fabrication d’engrais azotés, certaines
industries textiles qui utilisent des procédés de blanchiment
à l’eau ammoniaquée, les cockeries, ...).
L’azote Kjeldahl (NTK) comporte l’azote présent sous les
formes organique et ammoniacale à l’exclusion des formes
nitreuses et nitrites. Il est aussi appelé azote total. Des
teneurs importantes en azote entraînent une croissance
excessive d’algues et de plantes dans le lit des rivières: c'est
l'eutrophisation.
? Les sels nutritifs : comme les composés azotés, les sulfates,
phosphates, chlorures accélèrent le phénomène
d’eutrophisation des rivières (prolifération massive de
certaines algues aux détriments d’autres espèces).
Composés naturels des eaux, leur teneur est souvent accrue
par l’apport des effluents industriels.
? Les métaux : les métaux tels que le cadmium, le cuivre, le
mercure, le plomb, le zinc, l’étain, le titane sont présents
dans les rejets aqueux de nombreuses industries : industrie
chimique, industrie métallurgique, industrie de traitement des
métaux, etc. Ces produits font partie des matières
inhibitrices de la vie. Ils sont à des degrés variables
dangereux pour les organismes vivants , certains comme le
mercure ou le plomb, peuvent se concentrer dans les
chaînes alimentaires depuis le plancton jusqu'à l’homme.
? L’arsenic : il est principalement utilisé en métallurgie, dans
l’industrie chimique et parachimique (industrie de colorants,
des pesticides, fabrication de l’acétylène, ...), dans la
fabrication du verre et de la céramique, dans les tanneries et
dans la teinturerie.
L’arsenic est connu pour être très toxique pour l’homme (une
ingestion de 100mg est suffisante pour provoquer un
empoisonnement grave).
? Les phénols
La présence de phénols dans les eaux provient le plus
souvent des pollutions industrielles : industries chimiques et
pharmaceutiques (colorants, pesticides, médicaments),
industries de pétrole, cokeries, fonderies, explosifs.

72

Etant donné les propriétés antiseptiques de nombreux
phénols, des teneurs élevées en phénols entraînant une
diminution du phénomène de biodégradation. Compte tenu
des mauvais goûts engendrés par la présence des phénols
dans les eaux tout risque de contamination est pratiquement
exclu.
? Les micropolluants chimiques : Ce sont des polluants
chimiques difficilement décelables par les procédés
habituels d’analyse du fait de leur faible concentration ou de
leur complexité chimique. Ils sont en général peu
dégradables, difficiles à éliminer et susceptibles de
s’accumuler dans la chaîne alimentaire.

73

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