260911 rapport riester

Amélioration
de la RELATION NUMÉRIQUE
A L’USAGER
Rapport issu des travaux
du groupe «Experts Numériques»
réuni autour du député Franck Riester
remis à Valérie Pécresse,
Ministre du Budget, des Comptes publics
et de la Réforme de l’état

26 septembre 2011

ÉDITORIAL
La révision générale des politiques publiques (RGPP) est en passe de devenir une
des réformes les plus emblématiques du quinquennat. L’ambition de bâtir une administration,
qui soit à la fois moderne, innovante et performante pour ses usagers, constitue désormais
un véritable enjeu de politique publique.

Dans cette entreprise, le numérique constitue assurément un allié de choix et de
poids. Si notre administration est engagée depuis déjà une décennie dans un vaste
mouvement de dématérialisation de ses démarches administratives, le mouvement s’est
nettement accéléré depuis 2007. En 2010, le groupe des « Experts du Numérique » que je
pilotais formulait 25 propositions d’action afin de structurer la stratégie numérique de
l’administration. Nous avions alors identifié 3 axes prioritaires : fournir un accès lisible,
simple et cohérent pour les services en ligne de l’administration ; offrir davantage de services
personnalisés ; donner la parole aux usagers pour améliorer le service public en ligne et
innover.

Sur la base de nos recommandations, des résultats tangibles ont depuis été obtenus,
confirmant ce nouvel élan de l’administration en ligne. Ainsi, la simplification du paysage
numérique de l’État devient une réalité, puisque la moitié des sites en ligne de
l’administration auront été regroupés d’ici la fin de l’année 2011. De même, près de 80 %
des démarches administratives pourront prochainement être effectuées sur Internet, dans
une logique complémentaire à l’offre physique de service public. En outre, dans le cadre des
travaux de la mission interministérielle « Etalab », la réutilisation gratuite et la plus large
possible des données publiques de l’État sera effective en décembre prochain avec la
création de la plateforme data.gouv.fr.

Cette ambition numérique n’a de sens que si elle s’inscrit dans un processus continu.
C’est pourquoi, fort de la confiance renouvelée de la ministre de la Réforme de l’État, notre
groupe de travail a accepté de réexaminer la stratégie numérique de l’État.
Je tiens à ce titre à remercier les « experts du numérique » pour leur investissement continu
dans ce travail. Ce rapport formule ainsi 15 nouvelles propositions d’action, qui tirent toutes
les conséquences des évolutions économiques, technologiques et sociétales. Il conviendra
de les mettre en œuvre en priorité là où le retour sur investissement est démontré. En outre,
dans une volonté de dialogue permanent entre l'administration et ses usagers, ces
propositions pourraient être ouvertes au débat en ligne afin que tout un chacun puisse réagir.

Le numérique transforme le rapport entre l’administration et ses usagers. Plus qu’une
évolution, c’est une véritable révolution qui ouvre de formidables perspectives. Poursuivons
l’effort !

Franck Riester
Député de Seine-et-Marne
Maire de Coulommiers

Composition du groupe de travail

Franck RIESTER
Député de Seine-et-Marne
Maire de Coulommiers

Fabrice ANDRÉ
Directeur Qualité, RSE et Services Client d’Orange AMEA
Président de la Mission Nationale Relation Client

Arnaud BEAUFORT
Directeur général adjoint et directeur des services et réseaux de la Bibliothèque nationale de
France

Benjamin BEJBAUM
Président de ArtDB.com
Co-fondateur de Dailymotion.com
Co-fondateur d’Iguane Studio

Yseulys COSTES
Co-fondatrice et PDG de la société 1000mercis
Élue « Femme Internet de l’année 2001 »

Philippe LEMOINE
PDG de LaSer
Président de la FING (Fondation Internet nouvelle génération)
Ancien membre de la CNIL
Président du comité « Économique numérique » du MEDEF

Henri de MAUBLANC
Coprésident et cofondateur de la société Aquarelle.com
Président-fondateur du groupe Clarisse
Ancien Président de l’ACSEL (1994/2008)

Rachel PICARD
Directrice générale déléguée de Thomas Cook Voyages
Lauréate en 2005 du trophée de l’Homme Marketing de l’Année décerné par Marketing Magazine

Rapport « Amélioration de la relation numérique à l’usager » - Groupe des experts numériques
26 septembre 2011
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SOMMAIRE

SYNTHESE............................................................................................................................................5

Les messages-clés............................................................................................................................................. 5

Les 15 nouvelles propositions .......................................................................................................................... 7

RAPPEL DE LA STRATEGIE D’AMELIORATION DE LA RELATION NUMERIQUE A
L’USAGER .............................................................................................................................................9

Les objectifs du rapport remis le 12 février 2010.............................................................................................. 9

Rappel des 25 propositions du rapport 2010.................................................................................................. 10

LE REGARD DES EXPERTS SUR L’ADMINISTRATION NUMERIQUE EN 2011 ............. 11

Ce qui a été fait : des résultats tangibles, sources d’une efficacité renforcée pour l’administration............... 11

Ce qui invite à poursuivre la mise en œuvre : des standards et exigences de qualité accrus, un fort besoin
d’accompagnement........................................................................................................................................ 14

Ce qui a changé : une diffusion rapide de nouveaux usages numériques qui justifie de nouvelles actions ..... 17
Le potentiel des médias sociaux pour améliorer la relation entre l’administration et ses usagers................. 17
La montée en puissance de l’Internet mobile .................................................................................................. 20

RECOMMANDATIONS DES EXPERTS ....................................................................................... 23

15 nouvelles propositions pour renforcer la stratégie du rapport 2010.......................................................... 23

Le détail des propositions .............................................................................................................................. 24
Axe 1 : Donner la parole aux usagers pour améliorer le service public en ligne et pour innover.................... 25
1.1 Systématiser l’évaluation par les usagers des services en ligne ........................................................ 25
1.2 Exploiter le potentiel des médias sociaux pour améliorer la relation numérique à l’usager ............ 28
Axe 2 : Offrir plus de services personnalisés .................................................................................................... 32
2.1 Proposer un accompagnement personnalisé pour renforcer le développement des usages
numériques ...................................................................................................................................................... 32
2.2 Compléter l’offre de services numériques en l’adaptant aux nouveaux usages de référence en
France et à l’étranger ....................................................................................................................................... 36
Axe 3 : Fournir un accès lisible, simple et cohérent pour les services en ligne de l’administration ................ 37
3.1 Offrir un accès efficace à une panoplie complète et cohérente de services en ligne........................ 37
3.2 Permettre aux usagers un accès rapide aux informations et services utiles ..................................... 39

ANNEXE ............................................................................................................................................. 41
Référentiel de grands principes pour faciliter la prise de parole publique sur les médias sociaux ................. 41

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26 septembre 2011
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Synthèse

Les messages-clés

Plus d’un an après la mise en œuvre du rapport du 14 février 2010 sur
l’« Amélioration de la relation numérique à l’usager », le numérique demeure un levier de
choix pour moderniser de façon durable l’administration.
Dans un contexte marqué par des évolutions économiques, sociales et
technologiques notables, l’administration numérique permet de :
- faire bénéficier d’une offre de services publics de qualité le plus grand
nombre et à moindre coût ;
- tirer parti des avancées technologiques pour répondre à une exigence
toujours croissante des usagers en matière de services ;
- s’adapter aux nouveaux usages, notamment suite au fort
développement des médias sociaux et à la diffusion rapide de l’Internet
mobile.

Le groupe d’experts du numérique réuni auprès du député Franck Riester a été invité
par le ministère chargé de la Réforme de l’État à réexaminer la stratégie de relation
numérique entre l’administration et ses usagers.
Après avoir fait le constat que la mise en œuvre des 10 propositions prioritaires du
premier rapport doit être poursuivie, les travaux des experts confortent la stratégie
présentée en 2010 autour de 3 axes :
- Donner la parole aux usagers pour améliorer le service public et pour innover
- Offrir plus de services personnalisés
- Fournir un accès lisible, simple et cohérent pour les services en ligne de
l’administration

Néanmoins, ils soulignent que les évolutions récentes, notamment dans le
champ des médias sociaux et de l’Internet mobile, apportent leur lot d’enjeux et
d’impératifs.

Pour ce qui est des enjeux :
- L’usage croissant du mobile permet de toucher une population plus large que
celle des seuls internautes et implique une évolution du mode d’interaction et
d’évaluation des services proposés.
- L’accélération de l’usage de l’administration numérique permet de répondre
aux attentes apparemment paradoxales de qualité de service et de maîtrise
des coûts.

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Pour ce qui est des impératifs liés aux meilleures pratiques constatées dans les pays
européens et à l’environnement quotidien des usagers :
- Le développement de l’usage des services en ligne appelle un
accompagnement humain pour les populations qui ne profitent pas encore de
ces technologies numériques.
- La réactivité et l’accessibilité des services en ligne sur le territoire doivent être
alignées sur les standards de ces canaux.
- Les dispositifs numériques d’évaluation, de test et d’innovation par les
usagers sont indispensables pour concevoir et améliorer les services.
- Si les médias sociaux sont susceptibles de modifier le modèle de relation à
l’usager, il convient d’aborder ces canaux d’interaction avec circonspection et
de concentrer l’effort de l’administration sur les domaines où la valeur
publique est tangible et attendue par les citoyens.

Ces enjeux et impératifs ont conduit le groupe d’experts à formuler 15 nouvelles
propositions qu’il conviendra de mettre en œuvre en priorité là où le retour
sur investissement pour l’administration est démontré, dès lors qu’elles
seraient confortées par une consultation des e-communautés.

En effet, s’interroger sur l’impact des médias sociaux sur la relation à l’usager
oblige, par leur nature même et par la philosophie qu’ils portent, à appliquer leur
mode de fonctionnement, ouvert et collaboratif.
Du présent rapport est ainsi née l’ambition d’inscrire la relation numérique aux
usagers dans une nouvelle interaction entre administrations et citoyens.

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Les 15 nouvelles propositions

Axe 1 : Donner la parole aux usagers pour améliorer le service public en ligne et pour
innover

Systématiser l’évaluation par les usagers des services en ligne
Proposition 1 : Permettre aux usagers de signaler sur chaque écran de démarche en ligne toute
difficulté rencontrée
Proposition 2 : Proposer à l’usager des sondages d’évaluation sur Internet ou sur mobile en fin de
toute démarche administrative
Proposition 3 : Mettre en place un laboratoire de test et d’évaluation continue des services en ligne
par les usagers

Exploiter le potentiel des médias sociaux pour améliorer la relation numérique à
l’usager
Proposition 4 : Organiser une veille sur les médias sociaux pour identifier les attentes des usagers et
mesurer l’impact des contributions de l’administration
Proposition 5 : Lancer 5 projets pilotes sur les médias sociaux dans les domaines les plus pertinents
pour l’usager (santé, services à la personne, éducation, emploi et culture)
Proposition 6 : Définir une charte facilitant la prise de parole des agents sur les médias sociaux et
labelliser les contributions officielles
Proposition 7 : Créer et animer la communauté des gestionnaires de médias sociaux publics
(« community managers ») et les réseaux d’experts contributeurs

Axe 2 : Offrir plus de services personnalisés

Proposer un accompagnement personnalisé pour renforcer le développement des
usages numériques
Proposition 8 : Développer, pour des services prioritaires, une aide personnalisée à l’usager en cours
de démarche en ligne (téléphone, messagerie, chat)
Proposition 9 : Soutenir l’utilisation des services en ligne dans les lieux d’accueil du public
Proposition 10 : Proposer une application mobile « Service-public.fr » offrant à l’usager en mode
authentifié une liste d’échéances personnalisées et l’état d’avancement de ses démarches
Proposition 11 : Exploiter le potentiel d’efficacité des « smartphones » et tablettes numériques pour
certains agents au contact des publics

Compléter l’offre de services numériques en l’adaptant aux nouveaux usages de
référence en France et à l’étranger
Proposition 12 : Permettre à l’usager d’obtenir des informations administratives géolocalisées via son
mobile

Axe 3 : Fournir un accès lisible, simple et cohérent pour les services en ligne de
l’administration

Offrir un accès efficace à une panoplie complète et cohérente de services en ligne
Proposition 13 : Encourager le développement de services par des tiers en mettant à disposition des
« web services » publics réutilisables
Proposition 14 : Publier la carte de France des services en ligne locaux disponibles pour les usagers

Permettre aux usagers un accès rapide aux informations et services utiles
Proposition 15 : Permettre à l’usager de présenter à l’administration ses pièces justificatives via son
mobile avec un flashcode (avis d’imposition, factures d’électricité et télécoms)

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26 septembre 2011
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Rappel de la stratégie d’amélioration de la relation
numérique à l’usager
Les objectifs du rapport remis le 12 février 2010

L’ambition de l’administration doit être partagée autour de la priorité à donner à
l’usager
• Organiser l’écoute des usagers et l’analyse des remontées des utilisateurs
• Rendre possible la dématérialisation de bout en bout des démarches
• Proposer des services qui vont au-devant des besoins des usagers

L’administration doit s’appuyer sur 3 engagements pour structurer sa « stratégie
numérique » :
• Fournir un accès lisible, simple et cohérent aux services en ligne de l’administration
• Offrir plus de services personnalisés, qui répondent au mieux aux attentes des
usagers
• Donner la parole aux usagers pour améliorer le service public en ligne et pour
innover

Ces engagements doivent se concrétiser par un programme composé d’actions dont
les résultats doivent être obtenus à court terme et d’actions structurantes sur le long terme.
• Un programme de 25 propositions a été détaillé dans le rapport 2010 avec une
proposition de calendrier pour chacune d’elles (cf. ci-après).

10 propositions ont été jugées prioritaires et font actuellement l’objet d’une mise en
œuvre au sein de l’administration.
• Un bilan de cette mise en œuvre, sur lequel se sont appuyés les experts dans leurs
travaux, est présenté en synthèse au chapitre suivant.

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Rappel des 25 propositions du rapport 2010
Axe 1 : Fournir un accès lisible, simple et cohérent pour les services en ligne de
l’administration

Plus de lisibilité
Proposition 1 : Diviser par 10 le nombre de sites Internet de l’État pour investir sur ceux répondant aux attentes des usagers.
Proposition 2 : Améliorer la qualité de service des sites Internet de l’État en créant une charte à respecter (niveau de service,
ergonomie, règles d’accès et de sécurité) fondée sur les meilleurs standards.
Proposition 3 : Permettre de reconnaître un site officiel et son contenu au premier coup d’œil.
Proposition 4 : Systématiser la réutilisation des informations entre les administrations pour en finir avec la redondance
d’informations hétérogènes ou non mises à jour.

Plus de simplicité
Proposition 5 : Pouvoir se connecter avec un même authentifiant à tous les services de l’administration (sous contrôle de
l’usager) et proposer un support d’authentification et de signature électronique.
Proposition 6 : Rendre accessibles par mèl 100 % des administrations en contact avec le public et s’engager sur un délai de
réponse.

Plus de cohérence
Proposition 7 : Garantir un égal traitement et un service performant quel que soit le contact sollicité (téléphone, Internet,
guichet) en mettant à disposition de l’usager et des agents d’un même organisme un compte individuel de l’usager historisant
ses échanges multicanaux.


Réaliser entièrement en ligne ses démarches administratives
Proposition 8 : Faciliter le recours aux documents numérisés en levant les obstacles à la dématérialisation.
Proposition 9 : Systématiser la possibilité de suivre en ligne l’état d’avancement de ses dossiers.
Proposition 10 : Généraliser la possibilité de sollicitation par mèl ou par SMS des usagers afin de leur permettre de compléter à
distance leurs dossiers administratifs (pour réduire les délais de traitement et valoriser les services en ligne).
Proposition 11 : Généraliser les fonctions de paiement dématérialisé et développer le recours aux factures électroniques.

Développer de nouveaux services en ligne répondant aux attentes prioritaires des usagers
Proposition 12 : Permettre la prise de rendez-vous par Internet auprès de tous les services accueillant du public.
Proposition 13 : Faire connaître en temps réel le temps d’attente à un guichet, depuis Internet ou depuis un téléphone mobile.
Proposition 14 : Créer des outils de simulation personnalisés du type « à quoi ai-je droit si… » « que dois-je faire si… ».
Proposition 15 : Proposer en ligne les 10 nouvelles démarches les plus attendues par type de profil d’usagers (particuliers,
professionnels).
Proposition 16 : Créer un guichet unique pour les usages professionnels sur le modèle de Mon.service-public.
Proposition 17 : Créer un bouquet de services minimum destiné à être proposé en ligne par les collectivités pour un même
niveau d’accès aux services publics sur le territoire.
Proposition 18 : Développer des services proactifs tels qu’un calendrier des échéances, des alertes personnalisées par
mèl/SMS.

Axe 3 : Donner la parole aux usagers pour améliorer le service public en ligne et pour innover

Évaluer
Proposition 19 : Créer un laboratoire de test d’usages pour mettre au point et finaliser les services avant leur lancement.
Proposition 20 : Proposer à l’usager après chaque contact avec l’administration d’évaluer le service rendu en ligne.
Proposition 21 : Systématiser la possibilité pour l’usager de noter les sites Internet des administrations et rendre publics les
résultats.

Innover
Proposition 22 : Créer une plateforme d’innovation de services « Etalab » permettant aux acteurs tiers de développer des
services innovants à partir des données publiques.
Proposition 23 : Créer une communauté d’entraide sur le modèle de « comment ça marche » pour et par les usagers.
Proposition 24 : Valoriser les contributeurs afin de renforcer l’image positive de l’administration.
Proposition 25 : Faire passer les services de l’administration à l’ère des widgets et du mobile.

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Le regard des experts sur l’administration numérique en
2011
Ce qui a été fait : des résultats tangibles, sources d’une efficacité
renforcée pour l’administration

La simplification du paysage numérique de l’administration se poursuit pour une
meilleure lisibilité

La moitié des sites Internet de l’administration centrale de l’Etat sera regroupée à fin
2011 et des portails orientés vers les différentes cibles d’usagers renforceront la visibilité des
services publics en ligne :
• 160 sites ont été regroupés ou supprimés (soit 28% des 564 sites de l’administration
centrale de l’Etat initialement recensés). D’ici fin 2011, 120 sites supplémentaires
seront regroupés. A cette échéance, le volume de sites internet de l’Etat aura été
réduit de 50% pour donner aux usagers plus de lisibilité.
• Une cible d’une soixantaine de sites a été définie pour fin 2012 pour l’ensemble de la
sphère de l’administration centrale de l’Etat.

Afin de réduire le nombre de nouveaux sites Internet publics, tout projet de création
de sites est à présent soumis à une nouvelle procédure d’agrément auprès du Service
d’Information du Gouvernement quelle que soit l’extension du domaine concerné (.fr ;
.gouv.fr ; .org ; .com,…). Cette procédure est désormais élargie aux applications web et
mobiles.

Par ailleurs, une première version de la charte Internet de l’Etat sera publiée courant
octobre 2011 pour aider les administrations à harmoniser leur contenus en précisant les
règles d’ergonomie, d’identification graphique commune, d’interactivité, de sécurité et de
qualité des services offerts qui devront être respectées par l’ensemble des ministères.

Cet effort est à poursuivre et à renforcer, en s’assurant bien en permanence de
la cohérence d’ensemble pour l’usager, qui doit pouvoir aisément se repérer au
sein d’une information riche qui doit rester bien articulée entre les différentes
administrations.

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Le développement de services en ligne et personnalisés a été accéléré

2,5 millions d'utilisateurs ont ouverts un compte sur mon.service-
public.fr depuis son lancement en 2009. Ce compte leur permet de se connecter via un
point d’entrée unique aux principaux services publics en ligne, de suivre l’état d’avancement
de leurs démarches, de disposer d’informations sur mesure et d’un espace de données
personnelles.
D’ici début 2012, le compte de « mon.service-public.fr » sera étendu au compte fiscal
et aux services de pôle emploi permettant aux Français de se connecter avec un
même identifiant et un mot de passe à l’ensemble des principaux services publics en
ligne.

80% des démarches jugées prioritaires par les usagers seront disponibles en
ligne d’ici la fin de l’année (notamment : demander une aide au logement ou encore payer
ses factures publiques…) en complément des canaux traditionnels de contact avec
l’administration, contre 30% début 2007.

L’application mobile Douane Française, ouverte au public en juillet 2010, fournit
aux voyageurs de nombreux conseils utiles ainsi que des informations pratiques concernant
leurs droits, les formalités à accomplir pour éviter qu'ils ne se mettent en infraction
involontairement, soit à l'arrivée, soit au départ de France.

Une première version de Service-public.fr adaptée à la consultation sur les
terminaux mobiles est disponible1 et d’autres applications publiques mobiles se
développent.

Cet enrichissement de l’offre de services numériques personnalisés souligne le
l’effort des administrations en matière d’écoute des attentes des usagers et de
modernisation de leurs services pour plus d’efficacité.
Cet effort est à poursuivre, notamment dans la bonne utilisation du mèl, encore
trop insuffisante.
Le développement des services mobiles doit se faire dans un souci constant
de rationalisation afin d’éviter une prolifération de services non maîtrisée.
La stratégie d’amélioration de la relation numérique pour l’usager doit
s’appuyer sur des systèmes d’information respectant des normes partagées
notamment en termes d’interopérabilité. Les formats ouverts sont
indispensables pour mutualiser les applications métiers et consolider ainsi une
offre de services numériques cohérente.

1
http://m.service-public.fr

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12

La parole a été donnée aux usagers pour améliorer le service public en ligne

Service-public.fr, mon.service-public.fr et justice.gouv.fr, qui totalisent plus de
60 millions de visites / an, ont expérimenté un dispositif commun, permettant aux
usagers d’évaluer la qualité de service offerte par ces sites.
Les usagers pourront évaluer les sites Internet publics grâce à un dispositif commun et
permanent d’évaluation des sites de l’Etat. Le dispositif d’évaluation sera généralisé à fin
2011 à l’ensemble des sites de l’Etat qui seront conservés.

Deux partenariats avec le groupe « Comment ça marche ? » et Yahoo.fr ont
permis d’initier des communautés d’entraide pour les usagers des services publics.
Le groupe CCM-Benchmark, éditeur notamment des plateformes collaboratives
CommentCaMarche.net, Droit-Finances.net, Santé-Médecine.net (plus de 20 millions de
visiteurs uniques chaque mois) et le groupe Yahoo ! Questions - Réponses ont décidé en
partenariat avec l’Etat de créer des rubriques spécifiquement dédiées aux problématiques
relevant de la sphère administrative afin de favoriser les échanges entre usagers sur leurs
bonnes pratiques et démarches avec l’administration.

Etalab ouvre, sous l’autorité du Premier ministre, les données publiques de
l’Etat afin de les mettre en ligne sur la plateforme française d’Open
Data « data.gouv.fr »
L’ouverture des données publiques (« Open Data ») contribue à renforcer la
transparence de l’action de l’Etat, à soutenir l’innovation et à développer l’économie
numérique. En permettant la création de services et d’applications utiles à tous à partir de la
réutilisation libre et gratuite des données publiques, « l’Open Data » peut par ailleurs
favoriser la recherche scientifique, accroître la compétitivité des entreprises innovantes et
participer au développement durable de notre société.
Le décret du 21 février 2011 a créé la mission Etalab qui coordonne « l'action des
administrations de l'Etat et apporte son appui à ses établissements publics administratifs
pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques ».
Etalab est également chargée de créer la plateforme française « data.gouv.fr » qui
proposera à la libre réutilisation ces données publiques ;
Le Premier ministre a fixé le cadre de travail d’ouverture des données publiques dans la
circulaire du 26 mai 2011 qu’il a adressé à l’ensemble des membres du gouvernement. Cette
circulaire consacre le principe de la réutilisation libre, facile et gratuite du plus grand nombre
de données publiques. Le décret du 26 mai 2011 prévoit par ailleurs la publication préalable
sur Internet d’une liste, fixée par décret après avis du Conseil d’orientation de l’édition
publique et de l’information administrative, de toute nouvelle redevance pour réutilisation
d’informations publiques ;
La première version de la plateforme « data.gouv.fr » sera mise en ligne début
décembre 2011 comme l’a rappelé la ministre du Budget, des Comptes publics, de la
Réforme de l’Etat, Porte-parole du gouvernement, qui a présenté le 31 août 2011 une
communication en Conseil des ministres sur la politique française d’ouverture des données
publiques ;
Etalab a par ailleurs mis en œuvre une gouvernance ouverte, transparente et
collaborative. Séverin Naudet, Directeur d’Etalab, a organisé en juin 2011 un premier comité
d’orientation ouvert à tous. Pour que « data.gouv.fr » réponde toujours mieux aux attentes
des producteurs et des réutilisateurs de données publiques, il a également organisé des
ateliers de travail ouverts à tous qui ont permis d’échanger sur l’ergonomie de la plateforme,
sur les espaces collaboratifs et d’échange, ainsi que de partager les retours d’expérience.

L’écoute des usagers, primordiale, doit aller de pair avec la transparence sur
l’évaluation faite et les actions mises en œuvre.

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Ce qui invite à poursuivre la mise en œuvre : des standards et
exigences de qualité accrus, un fort besoin d’accompagnement

La stratégie d’amélioration de la relation numérique doit permettre à la fois d’aligner
la France face aux progrès accomplis par les autres pays européens, de répondre à un
niveau d’exigence toujours croissant à l’égard des services en ligne de manière générale et
d’accompagner les personnes les moins habituées à utiliser les services en ligne.
Dans ce contexte, la stratégie et les recommandations présentées dans le rapport 2010
restent non seulement d’actualité mais rendent d’autant plus nécessaire d’en poursuivre et
d’en accélérer la mise en œuvre.

Le progrès d’autres pays européens dans l’offre de services en ligne

Une étude comparative récente de l’Union européenne sur les services publics en
ligne2 a souligné un bon taux d’utilisation de l’administration électronique mais des marges
de progrès pour la France :

- Le taux d’usage de l’e-administration par les particuliers est bien au-delà de
la moyenne de l’UE (42 % des personnes entre 16 et 74 ans utilisent Internet
pour interagir avec les services publics contre 28 % pour la moyenne
européenne) mais il reste en deçà du seuil critique permettant de tirer l’entier
bénéfice de l’automatisation dans nombre de cas.

- On observe une nette progression de l’offre de services publics en ligne en
France mais qui demeure globalement moins rapide que dans le reste de
l’Union européenne. Pour autant, la constitution de portails uniques faciles
d’accès et orientés utilisateurs ouvre des perspectives, en particulier en
matière d’offre de services personnalisés, la France ayant obtenu une note
de 100 % pour la mise en place de son portail Service-public.fr/Mon.service-
public.fr, sur 3 critères : facilité d’utilisation (Usability), conception orientée
utilisateur (User-focused design) et approche « Guichet unique ».

- La disponibilité des services en ligne est satisfaisante, les services
développés par la France sont accessibles en ligne à 85 % en moyenne,
légèrement au-dessus de la moyenne européenne. Près des 4/5 des services
publics de base identifiés par l’UE dans son benchmark annuel sur le
développement de l’administration en ligne sont accessibles en ligne.3

- Le niveau de sophistication des services est globalement bon (94 %, ce qui
situe la France dans la moyenne européenne supérieure). Néanmoins,
l’ambition de franchir un cap et de rejoindre le groupe des pays les plus
avancés suppose de poursuivre les efforts entrepris à ce jour afin de réduire
les ruptures entre administrations et promouvoir des approches d’ensemble
par événement de vie.

2
Digitizing Public Services in Europe : putting ambition into action, 2010 Capgemini Benchmark Measurement
3
Op. cit., note 1

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Les attentes croissantes et paradoxales des usagers

Les attentes des usagers sont en forte évolution, avec certains usages qui
deviennent la norme. Généralement, les usagers attendent des délais de réponse de 24 à
48 heures sur les mèls envoyés des services du secteur privé ou que, tout au moins, les
services concernés s’engagent et respectent les délais annoncés.
À l’instar du suivi de commandes associé au e-commerce, le suivi de l’avancement des
démarches devient un élément d’information également très attendu de la part de
l’administration.

Ces attentes des usagers deviennent également de plus en plus complexes et multiformes,
exprimant parfois des besoins apparemment contradictoires.

Certains usagers souhaitent une relation entièrement dématérialisée (web, mèl…) tandis que
d’autres sont partisans d’un contact physique réel.
Dans la sphère privée, on constate par exemple que :
- 51 % des clients préfèrent avoir accès à une offre sur Internet à tout moment
avec des conseils simples4
- 40 % des clients préfèrent se déplacer en magasin pour bénéficier des
conseils personnalisés d’un vendeur5

Certains usagers souhaitent une relation personnalisée tandis que d’autres sont
profondément attachés au principe de confidentialité :
- 50 % des possesseurs de téléphone permettant la géolocalisation acceptent
volontiers de l’utiliser et en sont même parfois très adeptes6
- Un tiers des personnes qui n’utilisent pas les services en ligne rejettent la
géolocalisation pour en éviter une exploitation à des fins commerciales7

Selon le baromètre de Service-public.fr, 94 % des usagers veulent pouvoir gérer leurs
démarches administratives en ligne et 93 % veulent pouvoir contacter l’administration par
messagerie, ce qui souligne la nécessité de combiner services dématérialisés et contact
humain, quel qu’en soit le canal.

L’accompagnement des personnes peu familières avec les services
numériques reste indispensable pour éviter le risque d’un fossé numérique

D’après l’étude du Centre d’analyse stratégique sur le fossé numérique8, il y aurait,
non pas un, mais trois fossés numériques : un fossé générationnel (exclusion des seniors),
un fossé social (exclusion sociale des personnes à bas revenus), un fossé culturel (fossé lié
à l’éducation).

Avec seulement 19 % de ses plus de 65 ans utilisant Internet, la France est, avec la Corée,
le pays où le fossé numérique générationnel est le plus important parmi les pays étudiés
dans l’étude CAS-BearingPoint sur le fossé numérique. Les seniors en France paraissent
plus isolés que dans certains pays, qui ont mieux préparé la population à l’utilisation

4
Podium de La Relation Client 2011 - BearingPoint
5
Op.cité
6
Op. cité
7
Op. cité
8
Etude Fossé Numérique réalisée conjointement par le CAS (Centre d’Analyse Stratégique) et le cabinet BearingPoint - 2010

26 septembre 2011
15

d’Internet (développement des centres d’apprentissage, adaptation des ordinateurs
fournis…).

Environ 40 % des individus appartenant à la première tranche de revenus n’ont jamais utilisé
un ordinateur ou Internet, contre moins de 10 % pour les revenus les plus élevés.9

Un Français avec un diplôme « inférieur au baccalauréat » a une probabilité huit fois plus
importante de ne jamais avoir utilisé un ordinateur.10
En 2010, seulement 71 % de la population française dispose d’une connexion à Internet à
domicile, malgré un objectif fixé à 80 % 11.

Les services publics en ligne constituent souvent pour certaines personnes une
motivation pour utiliser des technologies numériques (solution « gagnant-gagnant » pour
l’administration et l’usager, qu’il soit particulier ou professionnel)
- Le nombre de personnes effectuant des démarches administratives et
fiscales sur Internet a quasiment doublé en cinq ans, passant de 12 millions
en 2005 à 23 millions en 2010 (22 % de la population il y a cinq ans, contre
43 % aujourd’hui)12.
- 77 % des sociétés ayant accès à l’Internet utilisent l’e-administration dans
leurs relations avec les autorités publiques.13

Certains usagers ont besoin d’un accompagnement humain et de la réassurance dans la
réalisation des démarches en ligne et/ou dans l’apprentissage des outils bureautiques.

Il s’agit de prendre en compte l’existence de ces fossés numériques, en menant les actions
visant à les résorber, tout en répondant aux exigences des internautes.

9
Op. cité
10
Op. cité
11
Groupe de réflexion Renaissance numérique – Rapport Assemblée Nationale – révolution numérique (P 266)
12
Étude réalisée par le CREDOC pour le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et l’Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes (ARCEP), « Diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société
française », 2010
13
Bruno Mura, L’Internet haut débit se généralise dans les entreprises, Insee Première N°1323, novembre 2010

26 septembre 2011
16

Ce qui a changé : une diffusion rapide de nouveaux usages
numériques qui justifie de nouvelles actions
Le potentiel des médias sociaux pour améliorer la relation entre
l’administration et ses usagers

Depuis plusieurs années, on constate un niveau d’utilisation très élevé et en forte
croissance des médias sociaux :
- Plus du tiers de la population française (de plus de 12 ans) est inscrit sur un
réseau social (36 % des Français contre 23 % l’année précédente ; cette
proportion s’élève à 77 % pour les 12-17 ans)14
- 1,5 million d’entreprises sont présentes sur Facebook15
- On dénombre 20 millions d’utilisateurs français sur Facebook (et 500 millions
dans le monde, en 2010)16
- 63 % des internautes français connaissent Twitter en janvier 2010 contre
30 % en juin 200917

L’administration est déjà très présente sur les médias sociaux en ce qui concerne la
communication politique et les débats publics (ou e-démocratie). On dénombre, par
exemple, plus de 40 pages de l’administration centrale sur Facebook.

Ces deux premières dimensions, déjà largement investies par la sphère politique et les
réseaux de communication des administrations, répondent à des logiques propres qui ne
sont pas directement abordées dans ce rapport, à l’exception de la communication sur de
nouveaux services en ligne, ou l’organisation de débat public autour de l’innovation.

Fondés sur des logiques participatives, collaboratives, les médias sociaux interrogent
principalement le nouveau modèle de relation de service à mettre en place entre
émetteurs institutionnels, quels qu’ils soient, et leurs publics.
De plus en plus, les entreprises utilisent les médias sociaux pour créer une nouvelle relation
numérique avec leurs clients, en développant l’écoute des clients, en favorisant l’innovation
et la co-création à travers la mise en place de plateforme de suggestions, en diversifiant les
modes de communication auxquels le client contribue activement.
Acheteurs, prescripteurs, amis, collègues, influenceurs, spectateurs, électeurs, élus,
contribuables, usagers… tous les statuts de l’individu peuvent s’y trouver à tour de rôle et en
même temps représentés et sollicités, ce qui rend particulièrement perméables les sphères
privée et publique, ainsi que les pratiques qui y sont associées.

En ce qui concerne les attentes à l’égard des services publics, elles sont aujourd’hui
perceptibles et les initiatives se multiplient ici et là au sein des administrations, pour
identifier les besoins et assurer une présence institutionnelle avant tout.
À titre d’exemple, des enquêtes menées sur Twitter entre autres à partir de mots-clés
correspondant à des services proposés par Mon.service-public.fr (changement d’adresse,
carte d’identité, passeport, listes électorales, démarches), montrent qu’aucune orientation,
aucun lien vers les démarches en ligne disponibles ne sont proposés sur ce type de
réseaux.

14
Op. cit., note 11
15
www.facebook.com, chiffres 2010
16
Dominique Cardon, op. cit., p. 54.
17
Observatoire IFOP des réseaux sociaux, chiffres 2010

26 septembre 2011
17

Les forums d’échange ou les communautés d’entre-aide, quant à eux, sont très souvent
le lieu de questionnements à l’égard de droits, de démarches à effectuer ou de sollicitations
indirectes des pouvoirs publics.
La tendance actuelle à rechercher une information en priorité auprès de ses pairs,
dans le cadre des médias sociaux, malgré la présence de sources officielles, reflète le
besoin des citoyens, usagers de l’administration, de davantage de contacts humains, d’une
plus grande proximité avec son interlocuteur et d’un partage d’expériences, ressentis comme
gages d’une plus grande neutralité.
Cependant, des sites tels que Commentcamarche.net et Yahoo Questions/réponses
sont parmi les tout premiers affluents du portail Service-public.fr, ce qui tend à montrer
que ces échanges de pairs à pairs constituent également un moyen de s’orienter vers une
source d’information officielle.

Cet état de fait invite les administrations à étudier les opportunités pour améliorer
la relation à l’usager par ces canaux.
Ces médias peuvent servir les intérêts de nombreux usagers internautes, dans une
approche plus qualitative de la prise en compte de leurs attentes, en permettant de rendre
publiques des réponses généralement apportées individuellement.
En s’appuyant sur leur caractère très fortement auto-segmenté, les médias sociaux
fournissent alors un accès privilégié à certaines catégories de population : par type de
population ; selon l’audience ; les sujets d’intérêt ; le niveau d’expertise ; la « vocation » du
média, i.e. discussion, partage, réseautage, divertissement, etc. ; le type d’espace –
purement virtuels ou en lien avec des communautés sociales « réelles », etc.

Le média social, un sujet complexe et protéiforme et des enjeux sensibles pour
les pouvoirs publics

Cependant, l’intervention dans les médias sociaux est complexe pour l’administration
et peut rapidement devenir protéiforme selon les communautés ciblées, les canaux, les
objectifs.
Si, de manière générale, ils constituent une véritable « agora », accessible potentiellement à
tous, aucun de ces médias ne peut toutefois bénéficier d’une représentativité sociale
suffisante au sens des pouvoirs publics.
Ceci pose alors la question de l’égalité de traitement due à l’ensemble des usagers et doit
conduire à ne pas survaloriser leur pertinence par rapport à l’ensemble des
interactions entre usagers et administrations.

Par ailleurs, les enjeux de la prise de parole publique sont susceptibles de
bouleverser la position d’un émetteur public.
Si l’enjeu d’image est essentiel sur les médias sociaux, car vecteur de modernité, en lien
avec les usages de son époque, les risques assujettis à l’engagement officiel des pouvoirs
publics sur des sujets parfois sensibles sont à considérer avec la plus grande attention.
Un deuxième enjeu pour les administrations consiste à relever le défi d’une plus grande
proximité : le canal numérique permet une posture nouvelle, à l’appui d’échanges réels,
interpersonnels mais doit rester cohérent avec la relation de service qui s’établit avec les
autres canaux, y compris au guichet.
Avec les médias sociaux, la réactivité devient un enjeu tout à fait particulier, lié à la
dimension « conversationnelle » de ces médias qui entraîne un « devoir de réponse » allant
de quelques jours à quelques minutes selon le canal utilisé.

En définitive, pour l’administration, l’enjeu principal s’avère avant tout
organisationnel voire managérial. Assurer une présence des administrations sur ces
médias revient à organiser la rencontre des comportements « horizontaux » et

26 septembre 2011
18

communautaires à l’œuvre sur les médias sociaux et le fonctionnement « vertical » et
hiérarchique des administrations.

Toutes ces spécificités impliquent qu’un investissement public doit être justifié par une
contribution réelle à la qualité de service pour les usagers dans une approche sur les médias
sociaux particulièrement :
- fondée, sur les attentes et besoins exprimés des usagers et sur une réelle
capacité à traiter de nouveaux échanges dans les modalités imposées par
ces médias,
- cohérente, à l’égard des valeurs d’égalité de traitement des citoyens et avec
le fonctionnement et la culture des services publics,
- responsable, face à l’investissement public qu’une présence sur ces médias
peut entraîner et équilibrée au regard des besoins toujours nécessaires sur
les autres canaux d’interaction.

Il s’agit effectivement tout à la fois de :
- capter et comprendre les attentes des usagers exprimés sur les médias
sociaux
o Identifier les échanges des usagers dans les médias sociaux pouvant
être sources d’amélioration du service rendu,
o Ne pas préjuger des attentes des citoyens quant aux services à
proposer mais partir des usages et adapter sa stratégie aux
comportements observés, dans une démarche pragmatique,
- s’adapter aux usages en œuvre sur les médias sociaux :
o Adopter un langage courant, interagir régulièrement et avec la
réactivité induite par ces médias, entretenir la « conversation », ne
plus communiquer sur un mode unidirectionnel,
o Être en mesure d’accepter l’échec et reconnaître la valeur publique
apportée là où elle est manifeste,
- maintenir l’image d’un service public responsable
o Ne pas galvauder la parole des pouvoirs publics mais rendre visible et
distincte la présence officielle des administrations sur les réseaux
sociaux,
o S’assurer de la conformité déontologique et juridique des échanges,
de l’opposabilité de l’information écrite délivrée par une administration
via ce canal,
- répondre de manière organisée ou être préparé aux différentes
sollicitations spontanées et directes dont les pouvoirs publics peuvent
faire l’objet18 :
o demande d’information, générale ou personnalisée,
o demande d’orientation, sur Internet ou vers le bon contact
administratif, physique, téléphonique,
o réclamation, critique, récrimination,

18
De premières réflexions sur les grands principes permettant de faciliter la prise de parole publique sont présentées en annexe du présent
rapport.

26 septembre 2011
19

o suggestion d’amélioration du service,
o promotion d’une initiative citoyenne créatrice de valeur publique…

La montée en puissance de l’Internet mobile

L’augmentation du taux d’équipement en Internet mobile s’est affirmée comme
une tendance sociétale majeure.

Un nombre croissant de personnes accèdent à l’Internet mobile via des « smartphones ».
L’appétence concerne toutes les tranches de la population, génération Y en tête, et le
mouvement observé en France s’inscrit dans un mouvement global :

- Un possesseur de mobile sur 2 dispose d’un abonnement permettant de se
connecter à l’Internet mobile. Plus d’un possesseur sur 3 se connecte au
moins une fois par semaine à Internet via son mobile ; cette part de la
population a augmenté de 60 % entre 2010 et 201119
- À ce jour, 46,2 % du parc Internet mobile français sont maintenant composés
de « smartphones », l’équivalent de 27,8 millions de terminaux20
- Au niveau mondial, si 80 % des consommateurs ont utilisé leur ordinateur
pour accéder au web dans les 7 derniers jours, ce pourcentage s’élève à
60 % pour les connexions mobiles.21

Le téléphone mobile est à considérer comme un mode d’accès croissant à Internet et
constitue de plus en plus le moyen privilégié de relation de l’usager avec son
environnement proche, qu’il s’agisse de ses connaissances ou contacts sur les réseaux
sociaux, de ses fournisseurs ou de l’administration.

Ce rapport de proximité ouvre un nouvel espace de dialogue où l’usager est enclin à évaluer
et apporter ses commentaires sur un service partout et à tout instant, d’autant plus que le
mobile devient un « outil passe-temps »22.

Prenant acte de cette évolution, le secteur privé, et en premier lieu les opérateurs de
téléphonie mobile, ont très vite exploité le potentiel marketing du canal mobile Internet pour
nourrir la croissance du m-commerce en associant les usagers à l’élaboration de leur offre
de service.
- Le « m-commerce » s’est accru de 86 % entre 2010 et 201123.
- 57% des entreprises françaises estiment que les services accessibles sur
mobile constituent les débouchés les plus porteurs en 2011.24

Les abonnements de téléphonie mobile dépassant ceux d’Internet, les services publics sur
mobile sont susceptibles d’atteindre un plus grand nombre d’usagers et répondent
aux besoins d’inclusion numérique et d’accompagnement personnalisé des usagers.25
En témoigne la forte utilisation du m-gouvernement dans les pays émergents.

19
GroupM, SFR Regie, Observatoire de l’Internet Mobile, 3e édition
20
http://www.actutic.com/2011/02/des-statistiques-revelatrices-sur-la-situation-de-la-telephonie-mobile-en-france
21
Google and the Mobile Marketing Association Survey, http://www.digby.com/mobile-industry-resources/mobile-industry-statistics/
22
Fond européen de développement, Mobi-solutions, Mobile Government : 2010 and beyond, janv. 2010
23
Appcelerator and IDC as reported by Mobile Commerce Daily
24
Emarker, http://www.digby.com/mobile-industry-resources/mobile-industry-statistics/
25

26 septembre 2011
20

En effet :
- Il est plus facile, pratique, en particulier dans les ruralités éloignées, et moins
coûteux, de s’acheter un téléphone mobile de type « smartphone » plutôt
qu’un ordinateur.
- Les messages textes conviennent aux sourds mais les messages vocaux sont
plus adaptés aux aveugles.
- Seul le propriétaire d’un mobile sera touché par l’information reçue sur ce
dernier alors que celle consultée sur ordinateur peut être éventuellement
partagée.

L’Internet mobile et la mise en place de plateformes SMS permettent de prolonger l’offre
de services en ligne existante et de proposer de nouveaux services en ligne à forte
valeur ajoutée aux usagers, s’appuyant en particulier sur la géolocalisation :

- Les usagers sont déjà habitués dans le secteur privé à se servir de leur
mobile pour des services qui s’apparentent aux services publics en ligne. En
ce sens, l’Internet mobile conforte les investissements consentis dans l’e-
gouvernement : en 2010, dans les principaux pays de l’OCDE, 62 % des
consommateurs utilisent leur « smartphone » pour chercher une direction ou
un point de vente, 38 % pour vérifier le statut de leur dossier et 32 % pour
consulter des études sur les produits proposés26.
- En outre, des prestations de service public émergent progressivement selon
une logique allant au-delà de la simple mise à disposition de données brutes,
en croisant des données géographiques dormantes avec d’autres données.
Le résultat pour l’usager est une information plus rapide, complète, lisible et
synthétique, qui peut prendre la forme de cartographies.
- Les retours d’expérience des pays les plus avancés dans le m-gouvernement
(Singapour, États-Unis, Royaume-Uni, Estonie…) révèlent que les
plateformes SMS assurent une transmission rapide et proactive des
informations aux usagers et permettent de construire des parcours cohérents,
notamment dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de l’éducation,
des urgences et des impôts27.

Les services proposés sur Internet mobile offrent ainsi une réelle une réelle opportunité de
diminuer les aspects géographiques et démographiques du fossé numérique.
C’est d’ailleurs pour cela que l’initiative « Proxima mobile »28, visant à favoriser le
développement des services mobiles d’intérêt général, a été lancée en 2010.

26
Etude IDC, http://www.digby.com/mobile-industry-resources/mobile-industry-statistics/
27
28
http://www.proximamobile.fr/

26 septembre 2011
21

26 septembre 2011
22

Recommandations des experts

15 nouvelles propositions pour renforcer la stratégie du rapport
2010

Après avoir fait le constat que la mise en œuvre des 10 mesures jugées prioritaires pour
2010 doit être poursuivie, les experts ont formulé 15 propositions qui renforcent et
nourrissent les axes stratégiques du précédent rapport, à l’appui de nouveaux objectifs.

Axes stratégiques Objectifs

Axe 1 1
Systématiser l’évaluation par les usagers
Donner la parole aux des services en ligne
usagers pour améliorer
le service public en
ligne et pour innover 2 Exploiter le potentiel des medias sociaux
pour améliorer la relation numérique à
l’usager

Axe 2 1
Proposer un accompagnement
personnalisé pour renforcer le
Offrir plus de services développement des usages numériques
personnalisés
2 Compléter l’offre de services numériques
en l’adaptant aux nouveaux usages de
référence en France et à l’étranger

Axe 3 1
Offrir un accès efficace à une panoplie
Fournir un accès lisible, complète et cohérente de services en ligne
simple et cohérent pour
2
les services en ligne de
l’administration Permettre aux usagers un accès rapide
aux informations et services utiles

Ce rapport indique dans le chapitre ci-après le détail des propositions recommandées par les
experts pour répondre aux objectifs identifiés.

26 septembre 2011
23

Le détail des propositions

Axe 1 : Donner la parole aux usagers pour améliorer le service public en ligne et pour innover............25

1.1 Systématiser l’évaluation par les usagers des services en ligne .................................................25

1.2 Exploiter le potentiel des médias sociaux pour améliorer la relation numérique à l’usager .....28

Axe 2 : Offrir plus de services personnalisés ............................................................................................32

2.1 Proposer un accompagnement personnalisé pour renforcer le développement des usages
numériques...............................................................................................................................................32

2.2 Compléter l’offre de services numériques en l’adaptant aux nouveaux usages de référence en
France et à l’étranger ...............................................................................................................................36

Axe 3 : Fournir un accès lisible, simple et cohérent pour les services en ligne de l’administration.........37

3.1 Offrir un accès efficace à une panoplie complète et cohérente de services en ligne ................37

3.2 Permettre aux usagers un accès rapide aux informations et services utiles ..............................39
Référentiel de grands principes pour faciliter la prise de parole publique sur les médias sociaux..........41

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24

Axe 1 : Donner la parole aux usagers pour améliorer le service public en
ligne et pour innover

1.1 Systématiser l’évaluation par les usagers des services en ligne

Proposition n° 1 : Permettre aux usagers de signaler sur chaque écran de démarche en
ligne toute difficulté rencontrée
Enjeux et bénéfices des usagers
• Enjeux :
o Exploiter les retours usagers afin d’améliorer la qualité des services en ligne proposés
o Accompagner l’usager des services en ligne
• Bénéfices usagers :
o Possibilité de disposer d’un moyen simple de formuler toute suggestion au moment où elle se
présente
o Contribution à la simplification des procédures et à l’amélioration de la qualité des services en
ligne
Situation actuelle
• Sur le portail Service-public.fr/Mon.service-public.fr, il est possible à tout moment de cliquer sur un
bouton « Contactez-nous » ou « Avis et suggestions » pour une demande d’assistance par mèl car le
service support est unique et assuré par la DILA
• Un service d’« e-réclamation » est proposé sur Mon.service-public.fr afin de faciliter l’accès au dépôt
d’une réclamation par un usager.
• Cependant, il n’existe pas de dispositif permettant à l’usager, sur chaque écran de tout service en ligne
public de signaler une difficulté rencontrée et d’en assurer la prise en compte.
Meilleures pratiques en France et à l’étranger
• Royaume-Uni - JobcentrePlus : sur chaque page de ce site dédié aux chercheurs d’emplois,
l’utilisateur trouve en bas de page, un questionnaire de satisfaction composé d’une question et d’un
champ « commentaires »
• Le rapport franco-canadien « Bonnes pratiques de la communication écrite dans les démarches en
ligne » (2011) souligne la nécessité d’aller au-devant des besoins de l’usager et d’établir une relation
de confiance, en mettant à disposition des espaces de parole pour rectification/vérification.
Solution proposée
• Positionner sur chaque fenêtre ou page Internet, d’une démarche en ligne, un moyen simple pour
l’usager, à l’aide d’un bouton dédié (et d’un seul clic de l’usager), de :
o Signaler une difficulté de compréhension (sur l’éditorial, l’ergonomie) ou un dysfonctionnement
rencontrés au cours d’une des étapes de la démarche en ligne
o Soumettre une suggestion d’amélioration au sein d’un dispositif homogène et mutualisé au sein
de l’administration
Estimation, cible et échéance
• Estimation : gains en temps agent liés à l’usage accru du canal Internet et au suivi des usagers
internautes (ex. : au cours d’une démarche, réduction de 33 % du risque de perte client par Telecom
Italia grâce à l’utilisation d’un dispositif intégré favorisant la fidélité des usagers fondé sur l’analyse de
29
leur satisfaction )
• 1 semestre 2012 : identifier les services en ligne prioritaires ; concevoir et élaborer les solutions
er

techniques envisageables pour les services concernés
• 2 semestre 2012 : mettre en œuvre progressivement la solution pour les démarches prioritaires
e

Facteurs clés de succès et points d’attention des experts
• Rendre visible, pour les usagers, la prise en compte de leurs remarques en étant transparent sur le
calendrier de mise en œuvre prévisible

29
http://www.oracle.com

26 septembre 2011
25

Proposition n° 2 : Proposer à l’usager des sondages d’évaluation en ligne ou sur mobile
en fin de toute démarche administrative
• Enjeux :
o Inscrire les administrations dans une démarche d’amélioration continue et proactive des services
en ligne à moindre coût
o Appuyer la démarche d’amélioration accueil portée par les agents en contact du public
o Tenir compte des nouveaux usages numériques et des taux d’équipements marqués par une
utilisation croissante des applications mobile
o Amélioration de la qualité des services aux guichets et des services en ligne
o Possibilité d’exprimer son avis sur une démarche administrative spécifique
Situation actuelle
• Dans le cadre de la mise en œuvre de la proposition 20 du rapport Riester 2010 « Proposer à l’usager
après chaque contact avec l’administration d’évaluer le service rendu en ligne », des questionnaires
d’évaluation de la qualité du contenu et de l’ergonomie d’un site, après navigation seront déployés sur
les sites publics conservés.
• Néanmoins, à ce jour, peu de dispositifs permettent à l’usager d’évaluer une démarche administrative
qu’il vient d’accomplir au guichet.
• En France, dans la sphère privée, les sondages d’évaluation « à chaud » en ligne et sur mobile, sont
de plus en plus utilisés dans le but dans un premier temps d’évaluer le service rendu/la prestation
offerte/l’accueil fourni et dans un second temps, d’en améliorer la performance.
• Italie : inspirée de l’initiative anglaise GovMetric, l’administration italienne a mis en place depuis 2009
30
l’initiative « Show your Face » dans plus de 1 000 guichets. Elle permet à l’usager, après une
démarche administrative effectuée au guichet, par téléphone, ou en ligne, d’évaluer la qualité du
service reçu à l’aide d’un émoticône coloré.
• Exemples d’utilisation de sondages « à chaud » dans le privé :
o Envoi d’un sondage « à chaud » (et « à froid ») par mèl aux salariés le lendemain de leur
participation à une formation
o Envoi, par les opérateurs de téléphonie, d’un sondage par mèl ou mobile, aux personnes qui
viennent juste d’avoir un entretien avec un téléconseiller
Solution proposée
• Développer et proposer sur téléphone mobile et en ligne, à la fin d’une démarche administrative
réalisée par l’usager au guichet, une enquête de satisfaction rapide visant à recueillir la perception de
l’usager sur la démarche qu’il vient d’effectuer (niveau de satisfaction, qualité et efficacité perçues…)
• Estimation : gains liés la démarche d’amélioration continue (dans les préfectures, la démarche
d’évaluation et amélioration participative des processus d’accueil a permis d’améliorer la productivité
31
de la délivrance des passeports biométriques de 10 à 40 %)
• 1 semestre 2012 : concevoir et développer l’application ; identifier les démarches prioritaires à
er

évaluer
• 2 semestre 2012 : mettre en œuvre progressivement la solution
e

• Accompagner les agents afin qu’ils appréhendent positivement l’évaluation régulière de leur prestation
d’accueil
• Communiquer auprès des usagers afin qu’ils s’impliquent dans la démarche d’amélioration continue
• Veiller à mettre en place un dispositif rapide et simple d’évaluation pour éviter toute perte de temps par
l’usager

30
Show your face – assess your public administration using emoticons.
31
Ministère de l’intérieur

26 septembre 2011
26

Proposition n° 3 : Mettre en place un laboratoire d e test et d’évaluation continue des
nouveaux services en ligne par les usagers
• Enjeux :
o Harmoniser la qualité de service pour l’ensemble des services publics en ligne
o Optimiser les investissements numériques engagés en s’appuyant sur l’analyse des besoins
usagers
o Offre de services correspondant mieux aux besoins des usagers car issus d’une démarche de
« co-création »
o Implication dans toutes les étapes du développement d’un service en ligne
Situation actuelle
• La sphère publique a mis en place des dispositifs d’écoute usager destinés à tester de nouveaux
services :
o Le site www.service-public.fr effectue chaque année une enquête de satisfaction globale de son
site, mais il n’existe pas de laboratoire de test dédié aux nouveaux services en ligne.
o La DGME et la DGFIP ont mis en place des dispositifs d’écoute dans les phases amont de
conception des services.
• En règle générale, ces pratiques sont surtout présentes au sein des entreprises tournées vers
l’innovation. C’est le cas par exemple des opérateurs de téléphonie.
• Orange : la plateforme Dream Orange présente des informations pour découvrir les usages et services
innovants, ainsi qu’un espace dédié aux bêta-tests.
• L’Atelier SFR : site web et mobile qui donne la parole aux internautes sur les nouveaux concepts de
32

services et de produits pour co-construire avec eux les innovations qui répondent le mieux à leurs
besoins.
• La Fabrique RATP offre l’opportunité à tout internaute de tester des produits et services avant leur
33

lancement, participer à des événements exclusifs, donner leur opinion sur les futures innovations.
• Suisse : un atelier de tests des nouveaux services a été mis en place par l’administration. Ouvert à
34

tout usager, il est accessible sans mot de passe ni login (https://www.kmuadmin.ch)
Solution proposée
• Ouvrir à l’usager l’accès à un laboratoire de test et d’évaluation continue des services en ligne où il
peut tester, proposer, critiquer, améliorer, approuver tous les services en ligne nouvellement conçus
par les administrations ou nécessitant une évolution
• Définir une méthodologie robuste de conduite d’atelier afin d’optimiser les résultats de la démarche
Estimation, cible & échéance
• Estimation : rentabilisation de l’investissement consenti pour la mise en place d’un service en ligne
• 1 semestre 2012 : Conduire les premiers ateliers
er

• S’appuyer sur le panel usager mis en place par la DGME
• Mettre en place un dispositif mutualisé permettant d’assurer une réelle prise en compte des
propositions des usagers pour l’ensemble des administrations proposant des services en ligne
• Sensibiliser les agents chargés du développement du service afin qu’ils intègrent les consultations
usagers dans leur plan de travail

32
http://atelier.sfr.fr
33
http://www.lafabriqueratp.fr/
34
Op. cit., note 1

26 septembre 2011
27

1.2 Exploiter le potentiel des médias sociaux pour améliorer la
relation numérique à l’usager
Proposition n° 4 : Organiser une veille sur les méd ias sociaux pour identifier les attentes
des usagers et mesurer l’impact des contributions de l’administration
• Enjeux :
o Être à l’écoute des usagers et démontrer la capacité du service public à s’adapter à leurs usages
o Exploiter le potentiel des communautés existantes pour améliorer la qualité de service rendu
o S’assurer de la pertinence de l’action des administrations sur les médias sociaux
o Possibilité de dialoguer avec l’administration dans une relation de plus grande proximité
Situation actuelle
• De nombreuses administrations ont lancé des initiatives en lien avec les médias sociaux pour donner
la parole aux usagers et évaluer la qualité des services offerts.
• Néanmoins, peu de questionnaires de satisfaction sont placés sur les médias sociaux, alors que
35
4 millions d’internautes français passent au moins une heure chaque jour sur Facebook.
• La mesure du retour sur investissement dans le domaine des médias sociaux est un sujet complexe,
d’autant plus que les indicateurs ne sont pas standardisés. Néanmoins, il existe des méthodes
d’analyse des usages et comportements des usagers sur les médias sociaux tels que la « social
36
media analytics » .
• Démarches mises en place dans le service public afin d’améliorer et optimiser la qualité de service :
37
o RU - Facebook est utilisé pour recueillir les avis des citoyens sur la réduction des coûts
o La Bibliothèque nationale de France se sert de Facebook pour « écouter » les utilisateurs
• Exemples d’indicateurs de mesure de l’impact de la présence d’une entité sur les médias sociaux
38
o Indicateurs ROI de General Motors : nombre de « J’aime » sur les pages de la marque ;
nombre de personnes qui savent ce qu’elles veulent grâce au service (gain de temps agent)…
39
o Indicateurs de suivi du guide d’usage des médias sociaux australien : temps passé sur le site,
fréquence, nombre d’idées pour de nouveaux services…
Solution proposée
• Établir un dispositif de veille active sur les médias sociaux pour recueillir les attentes des usagers :
o Analyser les mots-clés employés dans les forums d’échange afin d’identifier les attentes usagers
o Intervenir de manière visible dans les débats dans le but d’améliorer la qualité de service
• Proposer aux administrations une méthode commune de mesure de l’impact de leur présence sur les
médias sociaux s’appuyant sur des indicateurs précis et permettant d’orienter leur action sur le web
• Estimation : rentabilisation des investissements, baisse des coûts des campagnes de sensibilisation ;
40
développement de l’usage des services en ligne via un meilleur référencement des sites public
• 1 semestre 2012 : réaliser un premier rapport global analysant l’état des lieux de la présence des
er

administrations sur les médias sociaux et mise en place du dispositif de veille (cellules de veille,
méthodologie de mesure)
• 2 semestre 2012 : assurer la montée en puissance progressive des cellules de veille
e

• S’appuyer sur les retours d’expérience des community managers et des experts contributeurs
• Réviser régulièrement les critères de mesure d’impact afin de s’adapter aux évolutions des tendances
sur le net

35
http://guide-facebook.fr/
36
http://www.mediassociaux.fr/2010/05/05/3-approches-differentes-des-social-média-analytics/.
37
http://www.telegraph.co.uk/technology/facebook/7881378/Government-to-use-Facebook-for-ideas-on-cuts.html
38
http://www.marketingroiordie.com/2011/07/24/what-gm-teaches-us-about-social-média-roi/
39
Australia – Social Média Guidelines (appendix F)
40
http://fr.mashable.com/2011/09/08/du-concret-sur-le-roi-des-médias-sociaux/

26 septembre 2011
28

Proposition n° 5 : Lancer 5 projets pilotes sur les médias sociaux dans les domaines les
plus pertinents pour l’usager (santé, services à la personne, éducation, emploi et
culture)
• Enjeux :
o Définir une stratégie de présence de l’administration sur les médias sociaux fondée sur les
attentes des usagers, cohérente avec celle des autres canaux d’interaction et responsable sur le
plan de la prise de parole officielle et des investissements afférents
o Mise à disposition d’espaces de dialogue avec les administrations
o Établissement d’une relation de proximité avec l’administration
o Qualité des réponses obtenues fondées sur une organisation dédiée et coordonnée des
administrations
Situation actuelle
• Un partenariat avec Yahoo Questions/Réponses ! et Commentcamarche.net a été mis en œuvre à la
suite du rapport Riester 2010 dans le cadre de la proposition 23 : « Créer une communauté d’entraide
sur le modèle de commentçamarche.net pour et par les usagers »
• Le service public utilise largement les médias sociaux comme canal de communication : la plupart des
ministères sont sur les grands réseaux sociaux. Ameli.fr et la CNAF sont sur Facebook ; le recours à
Twitter est expérimenté pour appuyer la gestion applicative de MSP.
• De nombreuses communautés de tailles variées se créent, hors de la sphère publique, portées par de
véritables expertises citoyennes sur des sujets complexes, pour lesquels l’action des pouvoirs publics
est primordiale (santé, handicap, services à la personne, éducation, emploi et culture) mais reste
parfois insuffisamment coordonnée.
• L’ANSP (Agence Nationale des Services à la Personne) fédère une communauté de plus de 10 000
41
membres à travers son forum « Place Publik »
• Dys moi : groupe sur Facebook regroupant des parents d’enfants atteints de dysphasie pour créer une
chaîne de solidarité et mettre en commun les informations et les expériences
• Pays-Bas – Digitale Pioniers : soutien des initiatives sociales innovantes ayant pour vocation le
renforcement de la fonction sociale et éducative des nouveaux médias via un système d’appel à projet
Solution proposée
• Sélectionner et lancer 5 projets pilotes dans les domaines les plus pertinents au regard des attentes
des usagers : santé, services à la personne, éducation, emploi, culture
• Dans le cadre de chacun des projets pilotes, accompagner les administrations afin qu’elles participent
aux communautés existantes et organisent une veille de manière pertinente et coordonnée
• Estimation : mobilisation d’un chef de projet par thématique
• 1 semestre 2012 : identifier les 5 projets pertinents et réaliser une étude de faisabilité
er

• 2 semestre 2012 : mettre en œuvre les projets
e

• S’appuyer sur les retours d’expérience des community managers et les experts mobilisables pour
intervenir sur les médias sociaux
• Cibler les projets et mettre en place un dispositif de suivi des projets afin de favoriser l’essaimage des
bonnes pratiques identifiées dans le cadre des 5 projets et d’assurer l’utilisation efficiente des
investissements engagés

41
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/

26 septembre 2011
29

Proposition n° 6 : Définir une charte facilitant la prise de parole des agents sur les
médias sociaux et labelliser les contributions officielles
• Enjeux :
o Faciliter et légitimer la prise de parole des agents sur les médias sociaux
o Valoriser les espaces numériques d’échanges où l’administration est organisée pour contribuer
de manière officielle aux débats
o Administrations organisées et formées pour interagir avec les usagers sur les médias sociaux
o Participation plus efficace des agents sur les médias sociaux
o Garantie d’obtenir des informations fiables sur les médias sociaux
Situation actuelle
• 18,7 % des salariés du public déclarent être encadrés par des règles/guide de l’usage des médias
42
sociaux.
• Il n’existe pas de labellisation ni de référencement exhaustif des espaces publics d’échange sur le net.
• Le service public utilise largement les médias sociaux comme canal de communication. Néanmoins,
les administrations sont globalement peu organisées pour interagir, sur l’ensemble de leurs sujets,
avec les usagers sur les médias sociaux. Les situations sont très variées (aucune stratégie
d’intervention préétablie ; intervention à titre expérimental ; usage avancé de l’outil Social Analytics…)
• En annexe figurent les principes rencontrés dans la plupart des chartes destinées à guider la prise de
parole des agents sur les médias sociaux, amenés à être déclinés selon les spécificités de chaque
administration.
• Intel : outre la construction d’une charte guidant ses collaborateurs dans l’utilisation des médias
43

sociaux, Intel a mis en place un dispositif étoffé d’accompagnement : sessions de formations en ligne ;
« centre d’excellence Médias sociaux » ; hotline « social.media@intel.com » que chaque collaborateur
peut solliciter à tout moment pour bénéficier d’une aide lorsqu’il intervient sur un média.
Solution proposée
• Concevoir un référentiel d’utilisation des médias sociaux pour la prise de parole de tout agent public
• Décliner ce référentiel afin d’y intégrer les éléments spécifiques à chaque administration
• Mettre en place, dans les administrations concernées, une organisation dédiée aux médias sociaux :
o Réseaux de gestionnaires des médias sociaux (« community managers ») et d’experts
o Circuit décisionnel adapté répondant aux exigences de réactivité et de gestion de crise
o Moyens de sensibilisation et formation des agents aux médias sociaux
• Définir des critères de labellisation attestant de la qualité de la présence d’une administration, de son
organisation et des contributions de ses agents sur un média social (mise en place d’une organisation
dédiée, qualité de l’information au regard des attentes usagers, efficacité de réponses…)
• Présenter sur un portail unique existant les lieux d’échange labellisés
• Estimation : gain en termes d’image pour l’administration ; investissement dépendant selon le nombre
d’agents dédiés aux médias sociaux à former
• 1 semestre 2012 : élaborer la charte ; définir le dispositif de labellisation
er

• 2 semestre 2012 : mettre en œuvre la charte et lancer le processus de labellisation
e

• Cibler les agents à accompagner et les impliquer dans la mise en œuvre de la charte
• Prévoir des dispositifs d’accompagnement différents selon le niveau d’exposition des agents
• Labelliser les initiatives des administrations sur les médias sociaux respectant la charte

42
Observatoire Hopscoth – Viavoice, http://www.hopscotch.fr/archive/2011/01/06/resultats-de-l-observatoire-hopscotch-viavoice-janvier-
2011.html
43
http://www.intel.com/content/www/us/en/legal/intel-social-média-guidelines.html

26 septembre 2011
30

Proposition n° 7 : Créer et animer la communauté de s gestionnaires des médias sociaux
(« community managers ») et les réseaux d’experts contributeurs
• Enjeux :
o Tirer parti des bénéfices apportés par les médias sociaux
o Améliorer l’image de l’administration grâce à sa présence sur les médias sociaux
o Accroître la collaboration, au sein des administrations et entre elles, en s’appuyant sur la
participation de certains agents mobilisables pour être présents sur les médias sociaux
o Possibilité d’interagir sur les médias sociaux avec des agents formés et habilités
o Renforcement de l’efficacité administrative par une collaboration plus fluide entre administrations
Situation actuelle
• Le poste de CM est décrit sur le portail des métiers de l’Internet. Pour autant, en pratique, il est
44

rarement identifié comme tel. Dans le secteur privé, il est souvent associé à celui de Content Manager
et est rattaché au département Marketing ou Produit. Dans l’administration, ce métier n’est pas
recensé dans le RIME. Les tâches du CM reviennent parfois à des chargés de communication ou
chargés de recherche.
• L’organisation en silo des administrations est peu favorable à la constitution de réseaux transverses.
• Des réseaux informels se sont constitués autour des médias sociaux : par exemple, IDEAL
(Information sur le Développement, l’Environnement et l’Aménagement Local) est une association qui,
45
via des colloques ou par Internet, promeut les échanges de savoir-faire entre collectivités .
• Exemples de réseau de community managers :
o Bibliothèque nationale de France : pour animer les comptes Facebook et Twitter de Gallica, la
charge est répartie sur 5 conservateurs et représente 1 ETP au total
46
o AirFrance dispose d’une équipe de 6 personnes au siège pour s’occuper de la page Facebook
ainsi que d’animateurs locaux.
• Exemples de réseaux d’experts médias sociaux : Cisco : 16 000 employés ont été formés à l’usage
47
48
des médias sociaux ; Nokia prolonge la formation par le développement d’une communauté interne
pour partager les expériences et bonnes pratiques
• Microsoft : outil collaboratif interne (« My Site ») présentant les profils des employés
Solution proposée
• Définir le contenu des postes de community manager (CM) / gestionnaire des médias sociaux
• Construire et animer le réseau des agents CM, dans les administrations concernées et en
interministériel
• Construire et animer des réseaux sociaux internes d’experts mobilisables pour contribuer sur les
médias sociaux et appuyer les communautés d’intérêt existantes entre agents des administrations ou
organismes publics
• Estimation : gain en termes d’image et de professionnalisation de l’administration ; investissement
faible compte tenu du nombre restreint d’experts dédiés aux médias sociaux
• 1 semestre 2012 : définir la fiche de poste de CM ; identifier les CM et experts mobilisables ; conduire
er

les premières actions d’animation de réseau
• S’appuyer sur des communautés d’intérêt et/ou des réseaux physiques existants
• Établir un dispositif de formation interne

44
http://www.metiers.Internet.gouv.fr/metier/community-manager-animateur-de-communautes-web
45
http://www.reseau-ideal.asso.fr
46
http://www.mediassociaux.fr/page/4/
47
Cisco
48
Op. cit., note 44

26 septembre 2011
31

2.1 Proposer un accompagnement personnalisé pour renforcer le
développement des usages numériques
Proposition n° 8 : Développer, pour des services pr ioritaires, une aide personnalisée à
l’usager en cours de démarche en ligne (téléphone, messagerie, « chat »)
• Enjeux :
o Appuyer l’effort engagé par les administrations dans le numérique en accompagnant l’usager
o Mutualiser les solutions techniques développées pour assister l’usager
o Promouvoir l’usage des services en ligne auprès des usagers peu familiers avec Internet
o S’adapter aux nouveaux usages numériques des usagers en fournissant une aide multicanal
o Confiance et confort (réponses précises et personnalisées apportées à l’usager)
o Gain de temps
Situation actuelle
• Près de la moitié des Français (47 %) jugent la dématérialisation des services publics trop avancée et
49
estiment qu’il n’y a plus assez de possibilité de contact direct avec l’administration.
• Service-public.fr et Allô Service-public 39 39 constituent le pôle multicanal de renseignement
administratif (mèl, téléphone) prolongé grâce à une mise en réseau avec d’autres centres d’appels
• Aujourd’hui, peu de démarches en ligne proposées par l’administration proposent à l’usager un
accompagnement personnalisé lorsqu’il est en train de réaliser une démarche en ligne, à l’exception
du site impots.gouv.fr. qui permet de joindre un conseiller par « chat » durant la campagne fiscale
• Impôts :
o Centres Prélèvements Services : un agent de la DGFIP répond, de 8 h 30 à 19 heures, à toutes
les questions relatives au prélèvement, et traite par téléphone en direct les demandes. Ce service
est également accessible sur www.impots.gouv.fr
o Sessions de chat accessibles en particulier sur le site des impôts et quelques sites web de
médias en période de déclaration des revenus
• Canada - Liens intelligents disposés sur les pages complexes du portail de l’Agence du Revenu
50

Solution proposée
• Créer une assistance téléphonique aux usagers adossée aux e-services (extension du rôle du 3939)
• Développer un service spécifique pour répondre aux besoins lors de phases critiques pour certains
services prioritaires (démarches saisonnières comme les impôts, lancement d’un nouveau service…)
• Mettre en place sur certains portails de démarches en ligne ou lors de phases critiques, un système de
liens intelligents proposant à l’usager d’entrer en contact avec un agent (click to call, web call back)
• Estimation : gains en termes de diffusion des nouvelles technologies et de rationalisation des
dispositifs d’aide existants ; compensation du coût de mise en œuvre de l’aide par les gains générés
grâce à l’augmentation du volume de démarches dématérialisées réalisées
• 1er semestre 2012 : identifier les services prioritaires et les portails à doter d’un lien intelligent ;
conduire une étude de faisabilité pour définir le dispositif technique à retenir et mettre en place le
service téléphonique
• 2 semestre 2012 : développer et mettre en œuvre progressivement la solution sur les portails
e

• Établir une FAQ claire et mise à jour afin de concentrer l’aide fournie sur les situations complexes
• Former les agents concernés aux techniques de l’accueil et de l’aide en ligne
• Définir une stratégie cohérente de développement des différents canaux d’accompagnement (chat,
tél., mèl)

49
Sondage Harris Interactive
50
http://www.cra-arc.gc.ca/

26 septembre 2011
32

Proposition n° 9 : Soutenir l’utilisation des servi ces en ligne dans les lieux d’accueil du
public
• Enjeux :
o Élargir l’accès et l’utilisation des services en ligne aux populations touchées par le fossé
numérique
o Inciter de nouveaux usagers à utiliser le canal Internet pour accomplir leurs démarches
o Renforcer la démarche d’accueil multicanal entreprise par l’administration
o Acquisition des compétences nécessaires à l’usage du web et aux démarches en ligne
o Gain de temps sur la réalisation des démarches
Situation actuelle
• 19 % des Français de plus de 65 ans utilisent Internet.
51

• Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics et surtout les collectivités locales, notamment au travers
des Établissements Publics Numériques (EPN), ont cherché à rendre Internet accessible à tous : il
existe plus de 4 000 EPN. Dans certains, l’accompagnement porte sur l’e-administration.
• La demande d’assistance est forte : 34 % des citoyens déclarent être prêts à se rendre dans des lieux
52
publics proches de chez eux s’ils y sont accompagnés pour utiliser un ordinateur ou Internet.
• Franche-Comté : les relais de services publics proposent un accompagnement personnalisé par un
53

animateur pour aider les usagers à réaliser leurs démarches administratives en ligne en mairie
• Canada - Programme d’accès communautaire : développement de centres d’accès publics à Internet
54

et de formation des adultes dans tout le Canada via les bibliothèques et les centres communautaires
• Royaume – Uni – Online Basics : des formations en ligne aux nouvelles technologies, simples
55

d’accès, sont dispensées dans les UK Online Centres afin de toucher les populations peu familières
avec les nouvelles technologies
• Danemark : campagne de communication « au clavier » destinée à inciter les individus peu familiers
56
avec les nouvelles technologies à se former et à les utiliser
Solution proposée
• Mettre en place une campagne de type « faites-le en ligne… nous vous montrons comment » pour
accompagner les usagers dans l’utilisation des démarches en lignes sur les lieux physiques de
délivrance du service. Cet accompagnement est à offrir en priorité aux catégories
socioprofessionnelles défavorisées, aux seniors et aux jeunes à faible qualification, populations qui
sont les touchées par le fossé numérique.
• Créer un module d’accompagnement aux démarches en ligne pour les personnes n’ayant pas
l’habitude d’utiliser l’Internet, en s’appuyant par exemple sur un partenariat avec les EPN
• Estimation : investissement faible à moyen en termes de formation et de communication selon le
nombre d’administrations concernées
• 1 semestre 2012 : identifier les lieux d’accueil pour lesquels il est pertinent de déployer un dispositif
er

d’incitation et initialiser le déploiement ; élaborer et mettre à disposition du dispositif de formation dans
les centres pilotes
• 2 semestre 2012 : déployer le dispositif d’incitation
e

• Identifier les administrations pour lesquelles la mise en place d’un dispositif d’incitation est pertinente
• Impliquer l’ensemble des acteurs concernés (secteur public, secteur privé, secteur associatif)

51
Op. cit., note 7
52
Etude 2010 du CREDOC – Rapport Assemblée Nationale – révolution numérique
53
http://www.franches-communes.org/images/plaquette-rsp--et--epn-96cc.pdf
54
Op. cit., note 7
55
Op. cit., note 7
56
Op. cit., note 7

26 septembre 2011
33

Proposition n° 10 : Proposer une application mobile « Mon.service-public.fr » offrant à
l’usager une liste d’échéances personnalisées et l’état d’avancement de ses démarches
• Enjeux :
o Utiliser le potentiel du mobile pour accompagner le développement des services en ligne
personnalisés
o Répondre aux exigences de réactivité et de transparence des usagers
o Simplicité des interfaces sur mobile et accessibilité immédiate à une aide individualisée
o Sérénité de l’usager qui est rassuré sur l’avancement de sa démarche
Situation actuelle
• Le taux d’équipement des foyers en mobile s’élevait à 83 % en France en 2010 tandis que le taux
57
58 59
d’équipement en micro-ordinateurs est de 76 % , la tendance s’affirmant en 2011 .
• Un possesseur de mobile sur 2 dispose d’un abonnement permettant de se connecter à l’Internet
mobile. Plus d’un possesseur sur 3 se connecte au moins une fois par semaine à Internet via son
60
mobile ; cette part de la population a augmenté de 60 % entre 2009 et 2010.
• Il existe aujourd’hui plusieurs sites Internet publics sur mobile : Legimobile, Mobidroits,
assemblee.mobi (Assemblée Nationale), senat.fr, NetEmploi, Proximamobile (avec plus de 100
61
applications mobiles innovantes pour iPhone et Android ).
• Il existe également des services proactifs par SMS : des alertes informent l’usager de la mise à
disposition de sa carte d’identité / passeport en mairie,
• Une première version de Service-public.fr adaptée à la consultation sur terminaux mobiles sera
disponible fin septembre 2011
• Singapour - Alerte SMS : compte tenu de la très forte pénétration du mobile dans le pays (130 % de
62

taux de pénétration), le gouvernement a mis en place une plateforme SMS couplée à des applications
mobiles avancées (SMS de résultats scolaires envoyés aux étudiants, alertes SMS notifiant aux
entrepreneurs l’approbation d’une licence…) pour un accès rapide aux services administratifs.
• NetEmploi, l’application mobile de Pôle Emploi permet de consulter les offres d’emploi, enregistrer des
recherches avec leurs critères, géolocaliser les offres, afficher le détail d’une offre et le mode de
candidature, mémoriser une offre…
• Espagne - CRETA : application permettant aux usagers de consulter à tout moment le statut de leur
démarche administrative sur mobile/smartphone ou par Internet. Ils accèdent à l’information grâce ou
un couple identifiant / mot de passe sécurisé.
Solution proposée
• Développer une application mobile qui propose
o Un « mémento » interactif qui guide l’usager dans les étapes des démarches disponibles sur
Mon.service-public.fr
o Une liste d’échéances personnalisées et l’état d’avancement de démarches de l’usager
• Estimation – financé sous enveloppe dans le cadre de la fusion Service-public.fr/Mon.service-public.fr
• 1 semestre 2012 : réaliser une étude de faisabilité pour définir la solution technique à retenir
er

• 2 semestre 2012 : développer la solution et tester sur quelques démarches ciblées
e

• Éviter la prolifération d’applications publiques mobiles en ciblant sur des usages prioritaires et en
mutualisant autant que possible le socle technique.

57
http://arcep.fr/fileadmin/communiques/communiques/2010/slides-cp-credoc-2010-101210.pdf
58
Rapport Assemblée Nationale – révolution numérique, 2010
59
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), http://www.arcep.fr/index.php?id=35 : en juin 2011, le
taux d’équipement en mobile s’élève à 101%
60
Op. cit., note 18
61
http://www.proximamobile.fr/.
62
FactSheet Mobile Services - Singapore

26 septembre 2011
34

Proposition n° 11 : Exploiter le potentiel d’effica cité des « smartphones » et
tablettes numériques pour les agents au contact des publics
• Enjeux :
o Permettre à l’agent de répondre aux exigences de proactivité et réactivité des usagers
o Renforcer la productivité des agents au contact des usagers en les dotant d’outils nomades
• Bénéfices :
o Précision, rapidité et personnalisation des réponses apportées à l’usager par les agents dans la
mesure ils ont connaissance en temps réel du profil de l’usager et de ses démarches en cours
o Établissement d’un lien de proximité entre l’usager et l’agent qui traite son dossier
Situation actuelle
• Des applications sur « tablettes numériques » et « smartphones » sont mises en œuvre dans le
secteur privé (compagnies aériennes…) pour augmenter l’efficacité et la qualité de service.
• Dans le secteur public, cette pratique est naissante :
o Certains évaluateurs dans le cadre des plans d’aide personnalisée de la CNAV sont dotés
d’ordinateurs portables pour saisir les données lors de leur déplacement chez l’usager.
o Depuis 2010, la collecte des données du recensement agricole est réalisée sur place, par des
63
enquêteurs munis de tablettes numériques.
• L’usage de smartphones personnels à des fins professionnelles, hors de tout cadre réglementé, se
développe, ce qui génère des risques en matière de sécurité des données (cf. rapport 2010 de la
64
National Association of State Chief Information Officers) .
• États-Unis : Équipement des agents de l’État en tablettes et smartphones, par exemple : agents du
65
66 67
recensement 2010 ; officiers de police de Hawaï
• RailPhone - application smartphone pour les contrôleurs SNCF destinée aux chefs de bord : elle leur
68

permet d’informer les voyageurs en temps réel sur leurs correspondances et les services disponibles
en cas de perturbation.
Solution proposée
• Identifier les domaines où une « tablette numérique » ou un « smartphone » permettrait aux agents
(agents chargés du recensement agricole ; assistantes sociales) d’apporter une aide personnalisée et
efficace à l’usager
• Identifier les mesures à mettre en œuvre en matière de sécurité afin de préserver la confidentialité des
données échangées via les outils nomades
• Estimation : la possibilité laissée aux employés de communiquer à l’aide d’outils nomades permettrait
de réduire les coûts de fonctionnement d’une entreprise (gains de productivité de l’ordre de 13 à
21 heures de travail gagnées par semaine pour les secteurs les plus concernés par les nouvelles
69
technologies).
• 1 semestre 2012 : identifier les cas d’utilisation des tablettes ; réaliser l’étude de faisabilité technique
er

• 2 semestre 2012 : développer et tester dans les domaines dans lesquels les gains de productivité
e

sont susceptibles d’être les plus importants
• Mettre en place un dispositif d’accompagnement des agents pour s’assurer de leur implication
• Tester le retour sur investissement sur un échantillon restreint

63
Fiche “Recensement Agricole 2010”, Service Innovation
64
National Association of State Chief Information Officers (NASCIO), Security at the Edge — Protecting Mobile Computing Devices Part
II: Policies on the Use of Smartphones in State Government
65
Workshop Services Mobiles - DGME
66
http://www.akasig.org/2006/04/08/500-000-smartphones-pour-faire-le-recensement-americain-de-2010/
67
http://www.digitalcommunities.com/articles/Smartphones-Boost-Government-Efficiency-Bring-Security.html
68
http://www.servicesmobiles.fr/services_mobiles/2010/11/capgemini-remporte-le-concours-smartphone-de-la-sncf.html
69
Etude Forrester de 2009 in Blackberry White paper : Smartphones - A Savvy Strategy for Government Employees

26 septembre 2011
35

2.2 Compléter l’offre de services numériques en l’adaptant aux
nouveaux usages de référence en France et à l’étranger

Proposition n° 12 : Permettre à l’usager d’obtenir des informations administratives
géolocalisées via son mobile
• Enjeux :
o S’adapter au nomadisme de l’usager et améliorer l’accessibilité des services publics
o Intégrer les services géolocalisés dans une stratégie globale multicanal de la relation usager afin
d’optimiser les passerelles entre canaux d’accueil (guichet, Internet, téléphone)
o Promouvoir le partage des données publiques
o Accès facilité et simplifié aux services publics de proximité
o Fourniture et échange d’informations pertinentes sur les services publics partout et à tout instant
Situation actuelle
• Le portail Service-public.fr offre depuis 2005 une fonctionnalité de personnalisation géographique
permettant d’afficher les guichets les plus proches de chez soi dans chaque fiche pratique.
• Désormais, le secteur privé et les médias sociaux en tête, on assiste au développement de services
toujours plus sophistiqués allant au-delà de la simple fourniture de données brutes. Les informations
géolocalisées proposées croisent données publiques et données fournies par les usagers.
• Les collectivités sont les premières concernées par cette offre personnalisée de services de proximité.
Une étude menée au Royaume-Uni révèle que 44 % des autorités locales ont été impliquées en 2010
dans des projets de géo-services, et 73 % anticipent l’apparition, dans les 6 prochains mois, de
70
nouveaux services de ce type.
• Annuaire géolocalisé des services de proximité réalisé par la Caisse des Dépôts, en partenariat avec
71

5 régions pilotes (Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Lorraine, PACA)
• Rennes – Projet « Vivre à Rennes » : application gratuite de géolocalisation permettant aux usagers
de visualiser sur leur mobile les services publics situés dans leur périmètre et disposer d’informations
72
pratiques en temps réel
• Singapour – OneMap Portal : plateforme intégrée proposant des services géolocalisés (répertoire
73

des administrations et cadastre avec fonctionnalité de recherche ; carte des parkings saisonniers
gérés par les autorités publiques…).
Solution proposée
• Développer une application sur mobile permettant d’avoir des informations sur les administrations
compétentes autour de soi (contact, horaires d’ouverture, démarches utiles) et alimentée à partir de
données publiques (base des données locales de Service-public.fr) et du crowdsourcing
• Estimation : selon une étude McKinsey, en 2020 les applications géolocalisées permettront de créer
74
700 milliards de dollars de valeur dont 70 % pour les particuliers et 30 % pour les professionnels
• 1 semestre 2012 : définir le périmètre (en lien avec l’évolution de Service-public.fr) et étude de
er

faisabilité de la solution technique
• 2 semestre 2012 : développer et mettre en œuvre progressivement
e

• Prioriser les informations mises à disposition des usagers et s’assurer de leur mise à jour régulière

70
K2 Advisory, Understanding the future of GIS usage in the UK public sector, juin 2010
71
http://proximites.servicepubliclocal.net/?adherent=547796#notebook_tab=0&news_page=0
72
http://letelegramme.com/ig/generales/regions/bretagne/rennes-lancement-de-la-geolocalisation-des-services-publics-via-le-telephone-14-
10-2009-609169.php
73
http://www.stockholmchallenge.org/project/2010/onemap-multi-agency-window-geospatial-information-and-service-delivery
74
McKinsey Global Institute, Big data : the next frontier for innovation, competition and productivity

26 septembre 2011
36

Axe 3 : Fournir un accès lisible, simple et cohérent pour les services en
ligne de l’administration
3.1 Offrir un accès efficace à une panoplie complète et cohérente
de services en ligne
Proposition n° 13 : Encourager le développement de services par des tiers en mettant à
disposition des « web services » publics réutilisables
• Enjeux :
o Démultiplier le nombre de services rapidement en décloisonnant l’action publique et en
s’appuyant sur une force de production délocalisée, plus nombreuse et plus riche
o Mobiliser des acteurs privés et susciter l’innovation ouverte par des acteurs tiers afin de
construire des services et des parcours de services en ligne intégrés, « sans couture »
o Mise à disposition de services toujours plus nombreux et plus rapides
Situation actuelle
• Les acteurs publics s’appuient de plus en plus sur des solutions flexibles issues du web. Ainsi, le
ministère de l’Éducation Nationale a migré ses serveurs et applicatifs sur Red Hat Enterprise Linux,
logiciel open source. En outre, d’ici fin 2012, 41 % des responsables informatiques dans le secteur
75
public devraient avoir recours au cloud computing pour des solutions open source.
• Le Benchmark UE 2010 recommande la mise en commun des données et briques applicatives entre
76

administrations nationales et européennes.
• Allemagne – BundOnline (depuis 2005) : programme d’e-government dont une composante prévoit de
mutualiser des briques applicatives entre administrations fédérales afin de créer des services intégrés
• États-Unis : le site http://apps.usa.gov fournit des informations précises sur les 75 applications mobile
lancées à ce jour par les agences fédérales et permet ainsi une véritable mutualisation des solutions.
Nombre de ces applications sont issues de partenariats public-privé.
• Institut FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France)- Projet Centre Ressources - portail
77
de la professionnalisation des emplois de la famille : guichet unique d’accès à des informations et
applications web destinées aux particuliers employeurs et à leurs salariés. Le FEPEM envisage pour
ce faire des collaborations avec les pouvoirs publics (briques réutilisables, partage de données…)
Solution proposée
• Mettre à disposition des acteurs tiers (acteurs publics ou acteurs privés) des web services développés
par l’administration (simulateur de retraite, calcul d’impôt, simulateur du coût d’embauche)
• Définir un cadre juridique et technique de réutilisation des web services
• Estimation : le coût de mise en œuvre ex post du programme BundOnline en Allemagne s’est avéré
égal à la moitié de l’estimation ex ante, la différence étant à relier en grande partie au succès de la
standardisation des procédures, au développement de briques de base mutualisables et à la
78
capitalisation des retours d’expérience
• 1 semestre 2012 : identifier les premiers web services pouvant faire l’objet d’un partage
er

• 2 semestre 2012 : mettre à disposition 3 premiers web services
e

• Mettre en place un dispositif d’incitation afin d’encourager les synergies entre acteurs
• Définir une politique de diffusion des web services
• S’appuyer sur les standards d’interopérabilité afin de faciliter le partage entre acteurs participant

75
www.silicon.fr
76
Op. cit., note 1
77
Dispositif IFEF-FEPEM
78
BearingPoint

26 septembre 2011
37

Proposition n° 14 : Publier la carte de France des services en ligne locaux disponibles
pour les usagers
• Enjeux :
o Faciliter l’accès aux services locaux en ligne disponibles en améliorant leur visibilité
o Valoriser et essaimer les initiatives locales sur les domaines jugés prioritaires
o Visibilité des services en ligne locaux
o Renforcement des liens de proximité avec l’administration
Situation actuelle
• Selon la commune dans laquelle il se trouve, l’usager dispose d’une offre de service très inégale.
• Les initiatives locales et bonnes pratiques ne sont pas partagées et diffusées entre collectivités locales
alors que certains services sont très aboutis (cf. par exemple : la plateforme e-bourgogne, wiki-
brest…).
• Le portail Service-public.fr référence tous les guichets locaux et dans certains cas les services en ligne
qu’ils proposent, dans le cadre d’un partenariat.
• Il n’existe pas de recensement exhaustif des services en ligne proposés par les communes sur le
territoire.
• France : dans le cadre de l’Opération Transparence, une cartographie du prix du service de l’eau en
79
France, commune par commune, a été élaborée sur la base des données fournies par les usagers.
• Pays-Bas – « eGovernment Map » : cartographie présentant les niveaux de maturité des services
80

d’e-administration disponibles sur l’ensemble du territoire néerlandais. Un code couleur permet
d’identifier les collectivités selon la maturité des services offerts.
• Italie - Atlas des initiatives d’e-administration déployées au niveau local au sein des collectivités
locales et des bureaux décentralisés de l’administration centrale : cet atlas propose une cartographie
et une brève description des solutions.
Solution proposée
• Produire une carte de France des services en ligne locaux permettant :
o La publication des services disponibles en ligne commune par commune (notamment à l’appui
81
du « crowdsourcing » ) dans les domaines considérés comme prioritaires par les usagers
o La diffusion et l’échange de bonnes pratiques et initiatives locales dans ces domaines
• Rendre visible par un code couleur l’absence ou la présence d’un service particulier sur une commune
pour permettre à l’usager d’identifier l’offre de services d’un coup d’œil
• Estimation : gains liés à la valorisation des investissements locaux déjà réalisés ; investissement
supplémentaire faible à moyen grâce à la mutualisation des coûts entre acteurs publics impliqués
• 1 semestre 2012 : recenser l’existant et développement des services en ligne locaux dans les zones
er

où l’offre est peu importante
• 2 semestre 2012 : ouvrir l’atlas en ligne et enrichir progressivement les services
e

• Impliquer les communes (via un dispositif de communication et d’incitation approprié) et les usagers
(crowdsourcing) dans l’initialisation et la mise à jour de la carte de France
• Sensibiliser les communes aux problématiques de référencement d’un service sur Internet

79
http://www.prixdeleau.fr/
80
Op. cit., note 1
81
Crowdsourcing : (en français, externalisation ouverte) c’est un des domaines émergents du management de la connaissance : c'est le fait
d'utiliser la créativité, l'intelligence et le savoir-faire d'un grand nombre de personnes (en l’occurrence, ici, des administrations et des
internautes usagers), pour réaliser certaines tâches (remontée d’informations sur les services en ligne) traditionnellement effectuées par
l’administration. (Wikipedia)

26 septembre 2011
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3.2 Permettre aux usagers un accès rapide aux informations et
services utiles
Proposition n° 15 : Permettre à l’usager de présent er à l’administration ses pièces
justificatives via son mobile avec un flashcode (avis d’imposition, factures d’électricité
et télécoms)
• Enjeux :
o Répondre aux nouveaux usages des citoyens nomades
o Renforcer l’efficacité de traitement des dossiers en s’appuyant sur la dématérialisation
o Gain de temps et économie financière (impressions, frais postaux et téléphoniques)
o Simplification des démarches et confort : l’usager dispose de ses pièces justificatives partout et à
tout instant
Situation actuelle
• Plus de 20 millions de documents
82
sont utilisés comme justificatifs pour les démarches
administratives chaque année en France (principalement factures justifiant d’un domicile, relevés
d’identité bancaire et avis d’imposition), dont plus de 15 millions de justificatifs de domicile.
• Les démarches que doit accomplir un usager pour obtenir une pièce justificative auprès d’une
administration ou d’entité privée, sont souvent source d’insatisfactions et de perte de temps.
• La diffusion de l’usage des pièces justificatives dématérialisées dans le cadre de démarches
administratives reste faible. En pratique, les impressions de PJ ne sont pas acceptées par toutes les
administrations.
• En France, une étude menée par l’AFMM en mars 2010 montre une notoriété croissante des codes-
barres 2D : si en 2009, 21,4 % des équipés mobile avaient déjà vu un flashcode, en 2010, ils sont
57,8 %. Les professionnels l’utilisent de plus en plus : plus de 150 opérations en intégrant ont été
83
recensées début 2011.
• États-Unis : plusieurs États (Maryland, Delaware) autorisent les usagers à utiliser des formulaires de
déclaration d’impôts scannables comportant des codes barre 2D
• États-Unis : afin de réduire la vulnérabilité des systèmes d’authentification des cartes
d’embarquement, la Transportation Security Administration a créé un système fondé sur un code-
barres 2D. L’authentification peut se faire à partir de messages envoyés sur les smartphones des
passagers.
• Ville de Toulouse : 3 000 flashcodes disséminés sur 1 200 supports tels que horodateurs, abribus,
84
panneaux municipaux et stations de vélo
Solution proposée
• Décliner sur mobile les flashcodes prévus sur les pièces justificatives (avis d’imposition, factures
d’électricité et télécoms)
• Permettre aux agents de scanner, lire et considérer comme probantes les PJ au format flashcode
• Faire évoluer la réglementation afin de permettre à l’usager d’utiliser des PJ au format flash code pour
réaliser une démarche au guichet
• Estimation : gains de performance (ajustement du contenu et mesure du nombre de scans en temps
réel permettant d’anticiper les réactions des usagers…)
• 1 semestre 2012 : réaliser une étude de faisabilité afin de définir l’option technique à retenir
er

• 2 semestre 2012 : mettre en place une expérience pilote
e

• Accompagner les usagers et les agents dans l’apprentissage de ce nouveau service
• S’assurer de la bonne sécurisation du dispositif

82
Estimation du service Innovation de la DGME à partir de diverses sources statistiques ministérielles
83
AFMM, Le guide du code barre 2D
84
http://www.innovcity.fr/2010/06/14/le-flashcode-demultiplie-linformation-dans-les-villes/

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26 septembre 2011
40

Annexe

Référentiel de grands principes pour faciliter la prise de parole publique
sur les médias sociaux

Un référentiel de grands principes d’utilisation des médias sociaux a vocation à faciliter la
prise de parole de tout agent public sur les médias sociaux. Il permet d’indiquer les bonnes
pratiques identifiées de l’usage des médias sociaux et les moyens de gérer les risques afférents
à un web social ouvert (attaques sur les réseaux sociaux, divulgation d’informations
confidentielles, situations de crise difficiles à gérer…). En somme, les grands principes servent à
garantir une utilisation à bon escient de ces médias.
Pour identifier les grands principes d’une prise de parole efficace des agents, il est utile de
repenser aux valeurs de la fonction publique85.
En effet, le référentiel de valeurs reste l’un des seuls dénominateurs communs entre, d’une
part, l’action de la fonction publique dans les administrations et aux guichets, et, d’autre part, son
action sur le web social. Ces valeurs, profondément ancrées dans la culture de la fonction
publique, constituent un socle de grands principes qui trouvent leur prolongement naturel sur les
médias sociaux. Le web social offre notamment l’opportunité de pouvoir les justifier, les
amplifier et les faire rayonner.
Les grands principes de la prise de parole publique, énoncés plus bas86, ne constituent qu’un
cadre qui n’est là que pour inviter chaque administration à s’en imprégner dans le but de
décliner les grands principes, selon ses caractéristiques et spécificités propres au sein
d’une charte à part entière.
Cette charte spécifique à chaque administration aura l’avantage, outre d’être un référentiel de
principes concrets et adaptés au contexte de l’administration, de pouvoir étayer des illustrations à
travers des cas concrets.

Ces principes structurant la présence des administrations sur le web social sont donc articulés ci-
dessous selon les 3 valeurs fondamentales de la fonction publique :
- valeurs républicaines
- valeurs humaines
- valeurs professionnelles

Les valeurs républicaines : Liberté, égalité, fraternité, impartialité, laïcité

- Écoute de la communauté en ligne
- Véracité et transparence des propos
- Éthique
- Esprit de construction
o Échanger sur la base d’éléments factuels
o Accepter les critiques constructives et les débats en les intégrant au débat
démocratique, dans les circuits officiels

85
Rapport Silicani
86
Les grands principes sont issus de l’analyse de plusieurs chartes d’utilisation des médias sociaux du monde privé et public (UK
Governement, New York City, State of Carolina, Dell, Reuters, Capgemini, Groupe Roche, …) et des recommandations du COEPIA

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41

Les valeurs humaines : engagement, respect, sens de la solidarité

- Lisibilité, avant toute publication de contenus, de la fonction, du statut et de
l’administration d’appartenance de l’agent
- Prise de parole au nom de la Fonction Publique
- Garantie de la légitimité et de l’habilitation de l’agent à s’exprimer sur les médias sociaux
- Mise en place d’une relation de confiance via l’adoption d’un ton respectueux et courtois
- Construction d’une relation de proximité via l’adoption d’un langage courant
- Respect des règles propres aux réseaux sociaux
- Respect de l’image de marque de l’administration et des services qu’elle propose

Les valeurs professionnelles : légalité, efficacité, responsabilité

- Respect du cadre légal et des lois sur la diffamation, les droits d’auteur, la confidentialité
des données personnelles
- Crédibilité
o En publiant des contenus précis, exhaustifs, et transparents
o En conservant un ton cordial et professionnel
o En veillant au marquage de la distinction officielle des propos
- Distinction entre l’utilisation personnelle des médias sociaux et l’utilisation professionnelle
o En créant 2 profils différents87 par exemple
- Cohérence entre le niveau de réactivité attendu légitimement sur un tel canal par l’usager
et le fonctionnement de l’administration dans la démarche de réponse :
o Un renvoi vers une source officielle ou vers un autre canal d’information (le
numéro d’une administration, l’adresse mèl d’un service…)
o Un message d’accusé de réception de la demande indiquant qu’un retour plus
complet sera effectué et donner une échéance
- Recours au processus d’escalade interne en cas de doutes sur le respect d’un contenu
vis-à-vis des grands principes en vigueur
- Respect des engagements d’efficacité
- Prise de conscience du fait qu’un contenu publié sur les médias sociaux aura une longue
vie sur Internet, sera consultable par tous à tout moment, et même réutilisable sur un
autre média

Du point de vue du statut, le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire
de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque. La portée de cette obligation
est appréciée au cas par cas par l’autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif.
L’obligation de réserve est une notion complexe qui varie d’intensité en fonction de critères
divers (place du fonctionnaire dans la hiérarchie, circonstances dans lesquelles il s’est exprimé,
modalités et formes de cette expression). Ainsi, l’obligation de réserve est particulièrement forte
pour les titulaires de hautes fonctions administratives en tant qu’ils sont directement concernés
par l’exécution de la politique gouvernementale.
À l’inverse, les fonctionnaires investis d’un mandat politique ou de responsabilités syndicales
disposent d’une plus grande liberté d’expression.

La réserve n’a pas trait uniquement à l’expression des opinions. Elle impose au fonctionnaire
d’éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du
service public par les usagers.

87
Guidelines Reuters

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